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Boeken Boek 61 - 69 van 69 over Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pagina 9
door Georg Friedrich Martens - 1817
Volledige weergave - Over dit boek

...The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and ...

James Brown Scott - 1918 - 207 pagina’s
...et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de...
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...The Treaties of 1785, 1799, and 1828 Between the United States and ...

James Brown Scott - 1918 - 207 pagina’s
...et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé le cachet de...
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Collection de textes pour servir à l'étude et à l'enseignement de ..., Volume 28

1899
...l'échange des ratifications sera fait au Palais de Rastatt, dans l'espace d'un mois, à compter du jour de la Signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les susdits Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires, tant de Sa Majesté Impériale,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 23

France - 1838
...raufiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés lelîoi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne, avons signé h présente convention et apposé...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1828
...Contractantes, et les Ratifications en seront échangées à Stockholm, dans l'eepace de 4 semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous Soussignés, en vertu de nos Pleinpouvoirs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le Cachet de nos...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volume 11

1821
...convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous...soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Roi de France et de Navarre et le Roi d; Sardaigne , avons signé fa présente convention et y avor.5...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1841
...srra ratifiée, et les Ratifications seront échangées dans l'espace de 2 mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous les Soussignés, munis des Pleinspouvoirs de Sa Majesté le Roi du Royaume Uni de la Grande Bretagne...
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British and Foreign State Papers, Volume 3

Great Britain. Foreign Office - 1838
...sera ratifié, et les Ratifications seront duement échangées à Madrid dans le délai de 6 semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos Pleins-pouvoirs respectifs, avons signé le présent Traité, et y avons apposé le...
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Reichsgesetzblatt für die im Reichsrathe vertretenen Königreiche und Länder

Austro-Hungarian Monarchy - 1893
...ratifiée et les ratifications en seront échangées à Vienne dans l'espace de six mois à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les commissaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Kiew...
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