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Boeken Boek 51 - 60 van 79 over Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pagina 9
door Georg Friedrich Martens - 1817
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Fedor Fedorovich Martens - 1875
...г. 88 ront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de 'quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien de Hofenfels....
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Recueil des traités de la France, Volume 1

France, Alexandre Jehan Henry Clercq, Jules de Clercq - 1880
...Les ratifications de ce traité seront échangées à Copenhague, dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, Nous soussignez, munis des pleins-pouvoirs de SMTC et de SMD, avons esdits noms, signé le présent traité,...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Pañi». (LS) E. comte (LS) Comte...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883
...contractantes, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. t'anin. (LS) E. comte (LS) Comte J....
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Собраніе трактатов и конвенцій, заключенных Россіею с иностранными державами ...

Fedor Fedorovich Martens - 1885
...Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours, à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi etc. Fait à Fulde, le 2 novembre 1813. (LS) Le Prince (LS) Le Comte de Metternich. de Zeppelin....
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Volume 1

United States. Congress. House
...Roi de Sardaigne, et les ratifications en seront échangées à Washington dans dix mois de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiarcs respectifs ont signé le présent traité et y ont appose leurs cachets...
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Verzameling van handels- en scheepvaartovereenkomsten gesloten tusschen ...

S. van Citters - 1891 - 523 pagina’s
...effets. Art. 99. Les ratifications du présent traité seront échangées à Athènes, dans les six mois de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait...
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Die handels- und schiffahrts-verträge einzelner deutscher staaten mit ...

Germany - 1898 - 111 pagina’s
...Traité sera ratifié, et les ratifications échangées dans l'espace de deux mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs avons signé le présent Traité, et y avons apposé le cachet de nos...
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British Guiana Boundary: Arbitration with the United States of ..., Volume 5

Great Britain - 1898
...ratifiée, et les ratifications en seront duement échangées à Londres, dans le délai de trois semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés Plénipotentiaires, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signée la présente Convention, et y avons apposé...
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Volume 1

1900
...les ratifications respectives devront être échangées à ('onstantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs, avons signé l'instrument de la présente convention, y avons apposé...
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