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Boeken Boek 41 - 50 van 80 over Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pagina 9
door Georg Friedrich Martens - 1817
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos celebrados ...

Portugal treaties - 1857
...ratifications seront échangées à S. Petersbourg dans l'espace de quatre mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires l'avons signée en double expédition, et y avons apposé le cachet de nos armes....
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Grossherzoglich badisches regierungs-blatt

1857
...ratifications en seront échangées à Carlsruhe v dans le délai de six semaines à partir au jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1020 pagina’s
...ratifications du présent Traité seront échangées à Paris dans l'espace de quatre mois à dater du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent Traité et .y ont. apposé le cachet...
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Historisk tidsskrift

1867
...Leurs sujets respectifs. Art. XII. forme dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la date de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs l'avons signée, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Copenhague...
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Geschichte des siebenjährigen Kriegs. 2 Bde. [in 3 pt.].

Arnold Dietrich Schaefer - 1867
...leurs intérêts en vue. Le présent Traité sera ratifié par le Roi et par le Duc six semaines après la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soûsignés Ministres Plénipotentiaires respectifs de SMTC et de SAS avons signé de nos mains le...
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Geschichte des siebenjährigen kriegs: bd. Der ursprung und die ersten zeiten ...

Arnold Dietrich Schaefer - 1867
...aujourd'hui, et que les ratifications en seront de même échangées dans l'espace de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipotentiaires de SM TC et de SM l'IR d'Hongrie et de Bohème, avons signé le présent...
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Departementstidenden

1865
...ratifications*) du présent traité seront échangées à Turin dans l'espace de trois mois à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé en double original et y ont apposé les sceaux...
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Bulletin de la société belfortaine d'émulation, Nummers 24-27

Société belfortaine d'émulation - 1905
...et d'autre et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous avons signé les présents articles, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Versailles,...
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Собраніе трактатов и конвенцій заключенных Россіею с иностранными державами ...

1874
...обмеront échangées en cette Ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la Signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés etc. Fait à Teschen le 13 Mai 1779. (LS) Antoine Comte de Terring-Seefeld. (LS) Christien de Hofenfels....
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Собраніе трактатов и конвенцій, заключенных Россіею с иностранными державами ...

1875
...Acte seront échangées en cette ville de Teschen dans l'espace de quinze jours à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi Nous soussignés Ministres Plénipotentiaires avons signé en vertu de nos pleinpouvoirs le présent Acte d'Accession...
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