Verborgen velden
Boeken Boek
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pagina 9
door Georg Friedrich Martens - 1817
Volledige weergave - Over dit boek

Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 pagina’s
...la présente convention seront échangées à Vienne, dans l'espace de deux mois à compter du jour de la signature ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double et y ont apposé les sceaux de leurs...
Volledige weergave - Over dit boek

Essai sur la neutralité de la Belgique, considérée principalement sous le ...

Guillaume Amédée Auguste Arendt - 1845 - 370 pagina’s
...ratifications échangées en bonne et due forme, dans l'espace de six semaines à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, l'avons signée et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait...
Volledige weergave - Over dit boek

The Public Statutes at Large of the United States of America, Volume 8

United States - 1846 - 1068 pagina’s
...part et d'autre, et les ratifications seront échangées dans l'espace d'une année à compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires sus nommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de...
Volledige weergave - Over dit boek

English Admiralty Reports: 1811-1822, Dodson

1853 - 702 pagina’s
...les deux hautes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées en six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos pleinpouvoirs, avons, signé le présent traité, et l'avons muni du cachet de nos...
Volledige weergave - Over dit boek

Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...de Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleinpouvoirs , avons signé le présent traité, et y avons apposé le cachet de nos...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - 1855 - 668 pagina’s
...contractantes, et l'échange des ratifications se fera dans l'espace de six semaines, à compter du "jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi, Nous, ministres plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi très -chrétien et de Sa Majesté l'Impératrice,...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - 740 pagina’s
...ratifié ] apostolique et SM le Roi de Bavière et les rai échangées dans l'espace de 8 jours à compt signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de ; avons signé le présent traité, et y avons aj nos armes. Fait à Ried, le 8 Octobre...
Volledige weergave - Over dit boek

Treaties Between Turkey and Foreign Powers. 1535-1855

Turkey - 1855 - 820 pagina’s
...et les Ratifications respeetives devront être échangées à Constantinople dans deux mois et demi, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous Soussignés, en vertu de nos Pleins-pouvoirs, avons signé l'Instrument de la présente Convention, y avons apposé...
Volledige weergave - Over dit boek

Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleiuponvoirs avons signé le présent traité préliminaire d'alliance et y avons...
Volledige weergave - Over dit boek

Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 pagina’s
...et les ratifications en seront échangées à Londres dans le délai de six mois à partir du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. ePub downloaden
  5. Pdf downloaden