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Boeken Boek 21 - 30 van 79 over Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter....
" Bavière et les ratifications en seront échangées dans l'espace de 8 jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. "
Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ... - Pagina 9
door Georg Friedrich Martens - 1817
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Annuaire historique universel

Charles-Louis Lesur - 1821
...les ratifications en seront • échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt si l'ai ie se peut. En foi de quoi , nous soussignés , plénipotentiaires de Leurs Majestés le Jloi de France et de Navarre et le Roi de Surdaigne, avons signé la présente convention et y avons...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1826
...traité, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six semaines, à compter du jour de la signature, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés ministres plénipo- Rlt.iStentiaires de leurs Majestés britannique et t rès . fidèle c*uon'* avons...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1829
...ratifications échangées à St. Pélersbourg dans l'espace de cinq mois à compter du jour de la date de la signature ou plutôt si faire se peut, En foi de quoi les susdits ministres plénipotentiaires des deux côtés ont signé le présent traité , et...
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Guide diplomatique, Volume 2

Carl Martens (freiherr von.) - 1832
...sera ratifié, et les ratifications seront dûment échangées à Madrid, le délai de six semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , nous soussignés plénipotentiaires, en vertu de nos pleins-pouvoirs respectifs, avons signé le présent traité et y avons apposé le...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1833
...hautes parties contractantes, et les alifioa lions en seront échangées dans l'espace de trois lois, ou' plutôt si faire se peut. ' • En foi de quoi 'nous Soussignés, en vertu de os pleins-pouvoirs, l'avons signé et y avons apposé es cachets de nos armes. Fait à...
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Recueil des traités d'alliance, de paix, de trêve ... et plusieurs autres ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens - 1835
...la présente capitulation seront échangées dans le tenne de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération...
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Traités publics de la royale maison de Savoie avec les puissances étrangères ...

1844
...desdits États, et les ratifications en seront échangées à Washington dans dix mois, de la date de la signature , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité et y ont apposé leurs cachets...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 23

France - 1838
...la'ifléo elles ratifications en seront échangées dans le tonne de six semaine! , ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés le (loi de France «t de Navarre et le roi de Sardaigne, avons i3 = Pr. >4 DÉCEMBRE tSvo. — Ordonnance...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 15

1839
...ratifiée et les ratifications en seront echangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.— En foi de quoi, nous soussignés, plénipotentiaires de leurs majestés le roi de France et de Navarre et le roi de Sardaigne , avons signe la présente convention et y avons...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1839
...Contractantes et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de deux mois après la signature, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi nous avons signé le présent Traite et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait à Lonvon keiner in...
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