 Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef , pourront rentrer dans leur patrie , et leur résidence à Malte leur sera comptée comme une résidence...  Oeuvres choisies - Pagina 328door Napoleon I (Emperor of the French) - 1827Volledige weergave - Over dit boek
 | Félix de Salles - 1889 - 530 pagina’s
...Malte les honneurs militaires dont il jouissait. Article 3. Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à...leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. La République Française fera une pension de sept cents francs aux chevaliers français... | |
 | Olivier baron Taveau de Lavigerie - 1889 - 266 pagina’s
...les honneurs militaires dont il jouissait. Article 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement à...leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pen. sion de 700 francs aux chevaliers français,... | |
 | Olivier de Lavigerie - 1889 - 260 pagina’s
...Article 3. — Les chevaliers de l'Ordre de Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement a Malte, et dont l'état sera arrêté par le général...leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pension de 700 francs aux chevaliers français, actuellement... | |
 | Olivier baron de Lavigerie - 1889 - 260 pagina’s
...Saint-Jean, de Jérusalem, qui sont français, actuellement à Malte, et dont l'état sera.arrêté par le général en chef, pourront rentrer dans leur...leur sera comptée comme une résidence en France. Article 4. — La République française fera une pension de 7oo francs aux chevaliers français, actuellement... | |
 | France. Consulate provisoire, 1799 - 1894 - 138 pagina’s
...de Malte, lors de la conquête de cette île, portant : « Les chevaliers de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem qui sont français, actuellement à...en chef, pourront rentrer dans leur patrie, et leur (l) II n'y eut pas de séance le jo brumaire an VIII. résidence à Malte leur sera comptée comme... | |
 | Maurice Anglade - 1901 - 326 pagina’s
...Malte les honneurs militaires dont il jouissait. Art. 3. — Les chevaliers de Saint-Jean-de-Jérusalem qui sont français actuellement à Malte, et dont l'état sera arrêté par le général en chef Bonaparte, pourront rentrer dans leur patrie, et leur résidence à Malte leur sera comptée comme... | |
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