 | 1827 - 1014 pagina’s
...IndesOrientales, et en exceptant le royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne intelligence... | |
 | 1827 - 948 pagina’s
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi... | |
 | France - 1827 - 562 pagina’s
...sans effet , ainsi que les juge— mens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets (i). Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était insère' mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié , et les ratifications en seront... | |
 | France - 1828 - 884 pagina’s
...qui n'adhéreraient point présentement à la convention de ce jour, relativement a"&x établissemens respectifs des Français et des Suisses, en conserveront...sera ratifié en même temps. • Fait à Berne, le 30 Mai i 817. (LS) „ (LS) Signé RAYNEVAL. Signé FISCHER. (LS) Signé HERZOG D'EFFINGUEN. (LS) Signé... | |
 | 1828 - 984 pagina’s
...conserveront l 'i tout temps la faculté , nonobstant le terme fixé pour la ratification. Le préseat article additionnel aura la même force et valeur...ladite convention , et sera ratifié en même temps. (LS) Signé RAYSEVAL. (LS)FI5caEK. (LS) HERZOG D'EFFIKGUEW. (LS) РЕЕПОТ. Cette convention a élé... | |
 | 1828 - 984 pagina’s
..., nonobstant le terme fixé ponr la ratification. Le présent article additionnel aura la теше force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifie en теше temps. (LS) Signé RAYUEVAL. (LS)FI5CHER. (LS) HERZOG D'EFFIHGUEÏT. (I- S.)l'l... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 pagina’s
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pagina’s
...Londres, à discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent Article Additionnel aura la même force...,, et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié , et les Ratifications en seront échangées en même tems... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 380 pagina’s
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 pagina’s
...commerce aussi odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
