 | France - 1837 - 464 pagina’s
...dérision qui sera rendu* par les commissaires sera exécutée immédiatement selon sa forme et irnrur. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il éuil inséré mot a mot dans la conveutiou de ce jour relative à l'examen et à la liquidation des... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 pagina’s
...indépendant. • Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé contenant lesdites constitutions , lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés , l'un relatif au commerce des... | |
 | 1838 - 1246 pagina’s
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures.... | |
 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pagina’s
...munitions de guerre et de bouche , en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous soussignés,... | |
 | Jean-Marie Chopin - 1838 - 710 pagina’s
...guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. Fait à Constantinople le 26 juin (8 juillet) 1833. Suivent les signatures.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 pagina’s
...dites propriétés et effets, en les . faisant sortir du pays par les sujets des Etats re, gpectifs. Le présent Article Additionnel aura la même force...valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratification? en seront échangées en même tems.... | |
 | France - 1839 - 608 pagina’s
...ratification. — Le présentartkle additionnel aura la même force et valeur que s'il était insére mot à mot dans ladite Convention , et sera ratifié en même temps. — Fait à Berne, le 30 mai 1827. — Signé BAVNEVA&., FISCHER, HERZOG D'EFFINCLEN, PERROT. y° 307. = 27 septembre—... | |
 | France - 1839 - 568 pagina’s
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux états. — Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.... | |
 | Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 pagina’s
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 pagina’s
...prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems.... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
