 | Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 pagina’s
...odieux et aussi hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 pagina’s
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pagina’s
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 pagina’s
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pagina’s
...faire maintenir également cet armistice pendant le sus -dit terme. * ' . * Cet Article séparé aura même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention signée aujourd'hui et les ratifications en seront échangées eu même tems. — En.... | |
 | Greece - 1833 - 132 pagina’s
...Londres, a discuter et arrêter les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems que... | |
 | Frédéric Schoell - 1833 - 734 pagina’s
...indépendant. Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé , contenant lesdites constitutions, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés, l'un relatif au commerce des... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 pagina’s
...de dix années, pour lequel elles ont été conclues, courra à partir de leur mise à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot pour mot, dans le texte même des conventions du 22 août 1852. En fui de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 pagina’s
...sanctionne^, entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent traité. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même temps. En foi de quoi, nous, soussignés en... | |
 | 1835 - 424 pagina’s
...chargés de l'examen de liqmdation et de 1ous les arrangcmens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour» . (Voir le Bulletin des Lois, série 5, n° 1 6.) 7. Le tmité du même... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
