 | 1854 - 644 pagina’s
...liberté réciproque de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne paieront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux des deux Etats où le commerce étrangères! ou viendrait à être permis, soit qu'ils s'y établissent,... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1858 - 1222 pagina’s
...ce soit des terri» toires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet pour leurs personnes et leurs biens de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté dans les Tilles et ports, de louer ou posséder les maisons, magasins, boutiques... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1856 - 892 pagina’s
...entiere liberte de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays. Ils ne payeront point, ä raison de leur commerce ou de leur Industrie, dans les ports, villes ou lieux quelconques des deux Etats, soit quils s'y etablissent, soit qu'ils y resident temporairement, des droits, taxes ou impöts... | |
 | 1857 - 968 pagina’s
...ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires; et ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer ou posséder des maisons, magasins, boutiques... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...liberté réciproque de commerce et de navigation entre les habitants des deux pays; ils ne payeront pas, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux des deux États où le commerce étranger est ou viendrait à être permis, soit qu'ils s'y établissent,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les habitants des deux Royaumes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce...dans les ports , villes ou lieux quelconques des deux Royaumes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident temporairement, à des droits, taxes... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront, à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer on posséder les maisons, magasins, boutiques... | |
 | 1858 - 696 pagina’s
...ce soit des territoires respectifs, pour y vaquer à leurs affaires ; et ils jouiront; à cet effet, pour leurs personnes et leurs biens, de la même protection et sécurité que les nationaux. Ils auront la faculté, dans les villes et ports, de louer ou posséder des maisons, magasins, boutiques... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagina’s
...partie que ce soit des dits territoires, pour y vaquer à leurs affaires, et ils jouiront à cet effet pour leurs personnes et leurs biens de la même protection...dans les ports , villes ou lieux quelconques des deux Etats, à des droits, taxes ou impôts, sous quelque dénomination que ce soit, autres ni plus élevés... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagina’s
...toute autre provenance. Art. 16. Les sujets des deux Hautes Parties contractantes ne payeront point à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des Hautes Parties contractantes, soit qu'ils s'y établissent, soit qu'ils y résident ou séjournent... | |
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Il y aura pleine et entière liberté de commerce et de navigation entre les nationaux des Hautes Parties contractantes; ils ne seront pas soumis, à raison de leur commerce ou de leur industrie dans les ports, villes ou lieux quelconques des États respectifs,... 
