| Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaircsdémarcateurs, dont il est fait mention dans l'art. 5 , auront égard aux localités, ainsi... | |
| M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. » II est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant,...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5 , auront égard aux localités... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux шdications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs... | |
| Auguste Ott - 1855 - 716 pagina’s
...territoires, villes, places et lieux situés à l'est continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se...à la description qui en a été faite ci-dessus, les commissaires décuarcateurs auront égard aux localités et aux convenances qui pourraient en résulter... | |
| Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette mème ligne , continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. VI auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. Art.... | |
| Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...lieux, situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au GrandDuché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires démarcateurs , dont il est fait mention dans l'article 5 , auront égard aux localités,... | |
| Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...que possible à la description qui en a été faite ci- dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article... | |
| Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligue , continueront d'uppartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...commissairesdémarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5 auront égard aux localités , ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. 3.... | |
| Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...lieux »itu« a l'eut de rette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications île la carte jointe , pour plus do clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont... | |
| comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. ART.... | |
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