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" ... jusqu'à celle du territoire prussien. Tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'ouest de cette ligne, appartiendront à la Belgique, et tous les territoires, villes, places et lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront... "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 266
1833
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855 - 370 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaircsdémarcateurs, dont il est fait mention dans l'art. 5 , auront égard aux localités, ainsi...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855 - 376 pagina’s
...situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. » II est entendu qu'en traçant cette ligne et en se conformant,...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires démarcateurs dont il est fait mention dans l'article 5 , auront égard aux localités...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 922 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne , continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...description qui en a été faite ci-dessus, ainsi qu'aux шdications de la carte jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales ...

Auguste Ott - 1855 - 716 pagina’s
...territoires, villes, places et lieux situés à l'est continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne et en se...à la description qui en a été faite ci-dessus, les commissaires décuarcateurs auront égard aux localités et aux convenances qui pourraient en résulter...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette mème ligne , continueront d'appartenir au Grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. VI auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. Art....
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...lieux, situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au GrandDuché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...jointe, pour plus de clarté, au présent article, les commissaires démarcateurs , dont il est fait mention dans l'article 5 , auront égard aux localités,...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...que possible à la description qui en a été faite ci- dessus, ainsi qu'aux indications de la carte jointe, pour plus de clarté , au présent article...
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Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligue , continueront d'uppartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...commissairesdémarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5 auront égard aux localités , ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. 3....
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...lieux »itu« a l'eut de rette même ligne, continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...a été faite ci-dessus , ainsi qu'aux indications île la carte jointe , pour plus do clarté, au présent article, les commissaires-démarcateurs dont...
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Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 1

comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...lieux situés à l'est de cette même ligne continueront d'appartenir au grand-duché de Luxembourg. Il est entendu qu'en traçant cette ligne, et en se...commissaires-démarcateurs dont il est fait mention dans l'art. 5, auront égard aux localités, ainsi qu'aux convenances qui pourront en résulter mutuellement. ART....
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