 Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.  Nouvelles causes celebres du droit des gens - Pagina 242door Karl von Martens - 1843Volledige weergave - Over dit boek
 | Denmark - 1874 - 712 pagina’s
...3. Que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port... | |
 | Russia - 1874 - 926 pagina’s
...1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Russia - 1875 - 542 pagina’s
...1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un Port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la Disposition de la Puissance qui l'attaque avec des Vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Ludwig Gessner - 1876 - 468 pagina’s
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette détermination qu'à celui où il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident d'entrer.« La seconde neutralité armée donne du blocus... | |
 | Raffaele Schiattarella - 1880 - 284 pagina’s
...« que pour deterrai ner ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avee des vaisseaux arrétés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » La seconda neutralità... | |
 | Carlos Calvo - 1881 - 596 pagina’s
...que : « pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accordera cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, danger évident d'entrer. » Comme on le voit, cette clause (ait dépendre... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1881 - 526 pagina’s
...SSölferfcer. § 202 f. Sie beœaffnete 9îeutralität »on 1800 Hefj Denjenigen $afen ole blofirt gelte«, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches un danger évident d'entrer. Martens, Rec. Vu, 176. Sie 3îuffifd).engltfd)e... | |
 | Turkey - 1882 - 766 pagina’s
...4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer ; 5° Que ces principes servent de règle dans... | |
 | Charles de Boeck - 1882 - 842 pagina’s
...porte : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde celle dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer, et tout bâtiment naviguant vers... | |
 | Paul Fauchille - 1882 - 422 pagina’s
...port bloqué, disait le § 4 de la déclaration russe de 1780, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bâtiments de guerre arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Cette définition... | |
| |
