 Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.  Nouvelles causes celebres du droit des gens - Pagina 242door Karl von Martens - 1843Volledige weergave - Over dit boek
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° ces principes servent de règle dans les... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pagina’s
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il y aura, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° ces principes servent de règle dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1858 - 522 pagina’s
...que, pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5° que les principes servent de règle dans... | |
 | Ludovico Casanova - 1858 - 688 pagina’s
...« Pour determiner ce qui caractérise « un port bloqué, on n'accorde cette dénomina* tion qu'à celui où il ya par la disposition de la « puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés c et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Ritenute queste nozioni le quali derivano dalla... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - 1858 - 484 pagina’s
...« Pour d_éterminer ce qui caractérise un » port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où » il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec » des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger » évident d'entrer (2). » Tous les traités conclus, vers cette... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 562 pagina’s
...blocus donnée par la neutralité armée : « On n'ac» corde cette dénomination qu'à celui (au port) où il ya, par » la disposition de la puissance qui l'attaque avec des bati» ments arrêtés et suffisamment proches..., etc. ; » mais il avait changé un mot, une particule... | |
 | Ernest Frignet - 1859 - 472 pagina’s
...le 17 juin 1801, son traité d'alliance avec l'Angleterre, la Russie stipula qu'on ne considérerait comme port bloqué «que celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque, force de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » (1) En anglais, paper-blockade.... | |
 | Charles Martens (Barón de) - 1859 - 546 pagina’s
...4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloque, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés suffisamment proches, un danger évident d'y entrer. 5° Que ces principes servent de règle dans les... | |
 | Nicolas Villiaumé - 1861 - 460 pagina’s
...3° Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, l'ort n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Le 15 août 1800, une nouvelle association entre... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1861 - 514 pagina’s
...4. que pour déterminer ce qui characterise un port bloqué on n'accorde cette .dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; 5. que ces principes servent de règle dans les... | |
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