| Henri Cordier - 1902 - 668 pagina’s
...gouverneur-général du Turkestan et le gouverneur-général des provinces du Chen-si et du Kan-Sou, chargés par les deux gouvernements de la haute direction...de cette affaire. La remise de l'administration du pavs d'Ili doit être terminée dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, à dater... | |
| Henri Pensa - 1902 - 890 pagina’s
...françaises après l'échange des ratifications, qui devra avoir lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de la signature, de la convention. En même temps qu'il sera procédé par le gouvernement siamois à... | |
| Henri Cordier - 1902 - 672 pagina’s
...les deux gouvernements de la haute direction de cette affaire. La remise de l'administration du pavs d'Ili doit être terminée dans un délai de trois mois ou plus lôt. si faire se peut, à dater du jour de l'arrivée à Tachkent du fonctionnaire qui sera délégué... | |
| Italy - 1906 - 824 pagina’s
...ART. 7. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux parties contractantes ainsi que Son Excellence... | |
| Jacques Nicolas Léger - 1907 - 450 pagina’s
...conditionnelle. "Art. 4. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans un délai de " trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. "En foi de quoi, nous plénipotentiaires, avons signé "le présent traité et y avons apposé... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1911 - 806 pagina’s
...immédiatement. Art. 3. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. Fait au Port-au-Prince, le douzième jour du mois de février de l'an de grâce 1838. TA.UI.UAU... | |
| France - 1919 - 844 pagina’s
...conditionnelle. ART. l\. Le présent traité sera ratifié et les ratification» en seront échangée* à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires, soussignés, avons signé le présent traité et y avons... | |
| France - 1839 - 828 pagina’s
...conditionnelle. 4. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris , dans un délai de trois mois, ou plus tôt , si faire se peut. En foi de quoi , nous plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons... | |
| 1903 - 672 pagina’s
...Gouvernement ami. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux parties contractantes ainsi que S. Exe. le baron... | |
| France - 1886 - 264 pagina’s
...ami. ART. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des deux Parties contractantes, ainsi que Son Excellence... | |
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