 | France treaties - 1886 - 612 pagina’s
...ami. ART. 7. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires des deux Parties contractantes, ainsi que Son Excellence... | |
 | Jacques Nicolas Léger - 1886 - 228 pagina’s
...ART. 4. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pagina’s
...Gouvernement -Général du Turkestan et le Gouverneur -Général des provinces du Chan-si et du Kan-sou, chargés par les deux Gouvernements de la haute direction...si faire se peut, à dater du jour de l'arrivée à Tashkend du fonctionnaire qui sera délégué par le Gouverneur -Général du Chan-si et Kan-sou auprès... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 pagina’s
...ARTICLE 7. La présente convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires des deux Parties Contractantes, ainsi que Son Excellence... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 142 pagina’s
...françaises après l'échange des ratifications qui devra avoir lieu dans le délai de quatre mois ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de la signature de la Convention. En même temps qu'il sera procédé par le Gouvernement siamois à cette... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 pagina’s
...2. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à la Haye, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdits l'ont signée et y ont apposé leurs cachets.... | |
 | Georges Grosjean - 1896 - 118 pagina’s
...des deux Nations. ARTICLE 6. Le présent Traité sera ratifié de part et d'autre dans six semaines, ou plus tôt, si faire se peut, à dater du jour de la signature. Fait et arrêté à Berlin, Pour copie conforme Le Ministre plénipotentiaire de la République... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagina’s
...Илшскою областью будетъ следовать, начиная отъ горъ БедLa remise de l'administration du pays d'Ili doit être...si faire se peut, à dater du jour de l'arrivée à ïachkent du fonctionnaire qui sera délégué par le gouverneur-général du Chan-si et du Kansou... | |
 | Henri Cordier - 1902 - 668 pagina’s
...gouverneur-général des provinces du Chen-si et du Ivan-Sou, chargés par les deux gouvernements de la liante direction de cette affaire. La remise de l'administration...qui sera délégué par le gouverneur-général du Chen-si et du Kan-Sou auprès du gouverneur-général du Turkeslan, pour lui notifier la ratification... | |
 | Henri Cordier - 1902 - 672 pagina’s
...provinces du Chen-si et du Kan-Sou, chargés par les deux gouvernements de la haute direction de celle affaire. La remise de l'administration du pays d'Ili...si faire se peut, à dater du jour de l'arrivée à Tachkcnt du fonctionnaire qui sera délégué par le gouverneur-général du Chcn-si et du Kan-Sou... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité et y avons apposé... 
