 | Louis Soulé - 1921 - 262 pagina’s
...par conséquent, au contrôle suprême de la société. « ARTICLE 9. — Le droit de propriété ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté,...l'existence, ni à la propriété de nos semblables.» Or, avec le développement du machinisme et du capital anonyme absorbant peu à peu la petite industrie,... | |
 | Eugène Schkaff - 1922 - 366 pagina’s
...conception différente de la propriété. Robespierre lui-même, qui pourtant a déclaré qu'elle ne pouvait préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté,...l'existence, ni à la propriété de nos semblables, a dit dans son discours du 24 avril 1793: « Je vous proposerai d'abord quelques articles nécessaires... | |
 | Jean Jaurès - 1924 - 988 pagina’s
...manifeste qu'après l'affirmation et l'exercice d'un autre droit. Ajouter que ce droit de propriété ne peut préjudicier « ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété » des autres hommes, c'est, théoriquement, faire du droit de propriété une sorte de suspect contre... | |
 | 1928 - 780 pagina’s
...propriété toutes les pointes par où elle pourrait blesser autrui... Dire que le droit de propriété ne peut préjudicier ni à la 'sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété des aulre.s hommes, c'est, théoriquement, faire du droit de propriété une sorte de suspect contre... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1908 - 346 pagina’s
...par l'obligation de respecter les droits d'autrui. 3° II ne peut préjudicier ni a la sûreté, ni a la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblables. 4° Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral. Je crois que ces articles... | |
 | Paul Louis - 1925 - 458 pagina’s
...autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui; qu'il ne peut préjudicier ni à la société, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de ses semblables. » Divers historiens ont vu, dans ce dispositif, le germe de la Révolution supplémentaire,... | |
 | 1928 - 634 pagina’s
...propriété toutes les pointes par où elle pourrait blesM-r autrui... Dire que le droit de propriété ne peut préjudicier ni à la 'sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété des autre- límame.- , c'est, lliéoi'iquetnent, l'aire du droit de propriété une surte île suspect... | |
 | M. Agostino - 1983 - 268 pagina’s
...borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. Art. 3. — Il en peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni à l'existence, ni à la propriété de nos semblabes. Art. 4. — Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral.... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pagina’s
...est borné, comme tous les autres, par l'obligation de respecter les droits d'autrui. Art. 3 II en peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté,...l'existence, ni à la propriété de nos semblables. Art. 4 Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral. Vous parlez aussi... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1914 - 512 pagina’s
...disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi (1). » Il pensait qu'elle ne devait préjudicier « ni à la sûreté, ni à la liberté,...l'existence, ni à la propriété de nos semblables ». Tout ce qui est nécessaire pour vivre est une propriété commune à la société entière. L'excédent... | |
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Il ne peut préjudicier ni à la sûreté, ni à la liberté, ni -à l'existence, ni à la propriété de nos semblables. « Art. 10. Toute possession, tout trafic qui viole ce principe, est essentiellement illicite et immoral. 
