 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pagina’s
...d'une part, et SM l'Kmperour de toutes les llussies, de l'autre part, relativement aux îles d'Aland. est et demeure annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en Taisait partie. A HT. 3i. — Le présent Traité sera ratifié et les ratifications seront échangées... | |
 | Russia - 1901 - 822 pagina’s
...Français, La Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne, d'autre part, relativement aux îles d'Aland est et demeure annexée au présent Traité et aura...même force et valeur que si elle en faisait partie. VI. Нонвенц'ш объ Аландскихъ островахъ, заключенная между... | |
 | Turkey - 1902 - 632 pagina’s
...d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, relativement aux îles d' Aland, est et demeure annexée au présent Traité,...même force et valeur que si elle en faisait partie. Акт. 34. — t Le présent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à... | |
 | François Philippe Voisin - 1902 - 364 pagina’s
...service de leurs côtes, qu'Elles se réservent 'l'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante, Nous donnerons ici, à ce sujet, quelquos extraits de diverses correspondances adressées... | |
 | Turkey - 1902 - 638 pagina’s
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette Convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle eu faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modiiiée sans l'assentiment des... | |
 | Russia - 1906 - 702 pagina’s
...П. С. 3. т. XXXI (1856) № 30411, même force et valeur que si elle en faisait partie. ARTICLE 34. Le présent Traité sera ratifié et les Ratifications...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante six.... | |
 | 1907 - 1490 pagina’s
...l'ays-Bas. VII. Le présent Traite sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si...respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau île leurs armes. Fait a Londres, le 11 Mai l'an de grâce 1867. (.Suivent les signatures.) Reine du... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - 1910 - 424 pagina’s
...avoir été préalablement agréée par les puissances signataires du traité général, annexée audit traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Cette convention ne pourra être ni annulée, ni modifiée sans l'assentiment des puissances... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pagina’s
...service de leurs cotes, qu'Elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent Traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée, sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
 | Léon Deloncle - 1912 - 108 pagina’s
...service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annulée ni modifiée sans l'assentiment des Puissances signataires... | |
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Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans l'espace de quatre semaines ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.... 
