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" Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. "
Bulletin des lois - Pagina 448
door France - 1816
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1826
...fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par -tout où besoin...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château de Saint -Cloud, le 21. e jour du mois de Juin de l'an de grâce 1826, et de notre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1826
..., pour le*> rendre plus notoires à tous nos sujets ils les fassent publier cl enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et,...nous y avons fait mettre notre sceL Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le i5e jour du mois de janvier , l'an de grâce mil huit cent vingt...
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Histoire politique et statistique de l'île d'Hayti: Saint-Domingue; écrite ...

Placide Justin - 1826 - 547 pagina’s
...à ce contraires , auxquels nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles , au mois de mars mil six-cent quatre-vingtcinq , et de notre règne le quarante - deuxième...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 24

France - 1826
...nos «mes' et féaux conseillers-secrétaires, foi soit ajoutée comme à l'original ; car tel est notre plaisir , et , afin que ce soit chose ferme...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. N* 3g i. — EDIT ponant suppression des jurandes et communautés de commerce , arts et métiers (i)....
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et ,...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries , le dixième jour du mois d^vril de l'an de grâce i8a5, et de notre...
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Cours de code civil, Volume 1

Claude Etienne Delvincourt, J. J. Drault - 1825
...pour les rendre plus certaines a tous nos sujets, ils » les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera. » Car tel est notre plaisir ; et...nous y avons fait mettre notre scel. » Donné à le... et de notre règne , le... » Signé LOUIS. Ensuite est le visa du chancelier ou ministre de...
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Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

Balthazard-Marie Emerigon, Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1827 - 744 pagina’s
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : 'car tel est notre plaisir; et,...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. ' •- * . •'. T 1 ". T " ' Donné à Paris ,- en notre château des Tuileries ; le dixième jour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1827
...maintiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin...car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable îi toujours, nous y avons fait mettre notre scef. • J mois de juin de l'an de grâce...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1827
...et, pour les rendre plu« notoires à tous noi snjets , il les fasaent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre «ce!. Donné en notre château des Tuileries...
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Bulletin des lois

France - 1828
...garder, observer et maintenir, et, pour k rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fasser: publier et enregistrer par -tout où besoin sera car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soît chose ferme et stable à toujours, nous y ayons fait mettre notre scel. Donné au château...
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