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" Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. "
Bulletin des lois - Pagina 448
door France - 1816
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1821
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les lassent publier el enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre srel. Donne au château de Saint-Cloud,...
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Bibliographie de la France [formerly de l'Empire français] ou, Journal ...

1822
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les liassent publier et enregistrer par lout, où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et ,...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donnes Paris, au château des Tuileries, le a5' jour du mois de rain de l'an de grâce iSaa , et de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1822
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et. enregistrer par-tout ou besoin sera : car tel' est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre sceF. Donné à Paris, au château des Tuileries,...
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Bulletin des lois

France - 1823
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le 17. e jour du mois de .Mars de l'an de grâce 1823 , et de notre règne le vingthuitième. Signé LOUIS....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1823
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et ,...toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné a Paris, en notre château des Tuileries, le 10," f 354 ) jour du mois d'avril de l'an de grâce iSij...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - 1824
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils Jes fassent publier et enregistrer par -tout où besoin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , en notre château des Tuileries, le i 6.e jour du mois de Juin , l'an de grâce 1824» et de notre...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 26

1824
...partout où besoin sera. Car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris le 16" jour du mois de juin l'an de grâce 1824 , et de notre règne le 3o°. LOUIS. PROCÉDURE CIVILE....
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Volume 5

1825
...à tous nos Sujets, ils les fassent publier et enregistrer "par-tout où besoin sera: car têt est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le quatorzième jour d'octobre de l'an de grâce 1814, et de notre régne le vingtième. ' , Signé Loiit'f....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1825
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout uù besoin sera : car tel est notre plaisir ; et , afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous V avous fait mettre notre scel. Donné à Paris , le neuvième jour...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

Charles-Louis Lesur - 1819
...rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoiu sera, car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose stable et ferme à toujours , nous y avons fait mettre notre srel. Donné à Paris , le (')-• jour...
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