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" Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. "
Bulletin des lois - Pagina 448
door France - 1816
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L'Abeille américaine, Volume 6

1818
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 300. jour de décembre de l'an de grâce 1817 , et de notre règne le 230. Vu et scellé &c. — —...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1818
...fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que ce sofc chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. ; Donné à Paris...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons foit mettre notre scef. Donné à Paris , au château des...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 6

France - 1818
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scef. Donné à Paris , le 1 5 Mai de...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1820
..., pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , au château des Tuileries , le sixième jour dujnois de juillet de l'an de grâce 1 8ao, et de notre...
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Essai historique sur le commerce et la navigation de la Mer-Noire, ou ...

Antoine Ignace Anthoine (baron de Saint-Joseph.) - 1820
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné au château de Saint-Cloud, le i6e jour du mois de juillet de l'an de grâce 1819, et de notre règne...
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Mémoire sur les canaux de la Corrèze et de la Vézère: précédé de ..., Volume 38

Frederik Willem Conrad - 1820 - 102 pagina’s
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donne en notre château des Tuileries, le 8.* jour du mois de juin de l'an de grâce i8a5, et de notre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1821
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin...à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. • m Donné à Paris, en notre château des Tuileries, le \'ingt-troisième jour du mois d'avril de...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1821
...rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout oùbesoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. de juillet de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-septième. Signé LOUIS. Vu et scellé...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821
...et féaux conseillers secrétaires , voulons que foi soit ajoutée comme à l'original ; CAR tel est notre plaisir : et afin que- ce soit chose ferme et...toujours, nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de mai , l'an de grâce nul sept cent huit, et de notre règne le soixante-sixième....
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