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" Sujets, ils les fassent publier et enregistrer par- tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel. "
Bulletin des lois - Pagina 448
door France - 1816
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L'Ami de la religion: journal ecclésiastique, politique et littéraire, Volume 5

1815
...et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; car tel est notre plaisir : et afin que ce' soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fuit mettre notre scel. Donné à Paris, le vipgi-nenvième...
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L'Ami de la religion et du roi, Volumes 5-6

1815
...enregistrer partout où besoin sera; w lel est notre plaisir : et aù'n que ce soit chose ferme et slal)!e à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, le vingt-neuvième jour du mois d'octobre , "p l'an Hc gràctt mi! huit cent quinze, et de notre rcgne...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816
...pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout ou besoin sera: car tel est notre plaisir; et afin que...avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le septième jour du mois de décembre de l'an de. grâce 1815, et de notre règne le vingt-unième. Signé...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 52

Jean-Gabriel Peltier - 1816
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enrégistrer partout où besoin sera; car tel est notre plaisir; et, afin...à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. (Signé) Louis. Vu et scellé du grand sceau. Par le Roi, (Signé) RICHELIEU. Le garde des sceaux de...
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Appel au tribunal de l'opinion publique, ou Recueil des jugements, arrêts ...

1816
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre uotre scel. Donné à Paris, le neuvième jour...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scef. Donné en notre château des Tuileries...
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Affiches, annonces judiciaires, avis divers du Mans, et du Département de la ...

Le Mans (France) - 1816
.... pour les rendre plus noloires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours , nous y avons fait mettre noire sccl. . Donné à Paris, au cbâtcau des...
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Bulletin des lois

France - 1817
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils lés fassent publier et enregistrer par -tout où besoin...avons- fait mettre notre scel. Donné à Paris , le deuxième jour du mois de Janvier de l'an de grâce mil huit cent dix-sept , et de notre règne le...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

1817
...que les présentes ils gardent el main tiennent, fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ifs les fassent...enregistrer par- tout où besoin sera: car tel est notre bon phtsïr; ç*t afin quecfe-soit chose fenne et stable à tôujoiir s , nous y avons fait mettre...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1817
...fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets , ils les fassent publier et enregistrer par - tout où besoin sera : car tel est notre bon plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre...
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