 | Mortimer Ternaux - 1862 - 462 pagina’s
...les lidèles du diorèse qui lui est confié, d'être fldi'le à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » (Art. 21 du titre II. ) Un serment analogue était exigé des curés en... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pagina’s
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. à la charge par lui de ne pouvoir w mer que des prêtres qui auront ex< des... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 484 pagina’s
...de jurer fidélité à la loi et obéissance aux autorités civiles, il fallait prendre l'engagement de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, sous peine de destitution des divers offices ecclésiastiques. « Dans le... | |
 | G. A. Martin - 1864 - 798 pagina’s
...délibérations le H novembre, « d'être fidèle à la Nation , à la Loi et au municipales de Rùsiguy. » Roi, de maintenir de tout son pouvoir la Constitution » décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le » Roi » et déclarer qu'il continuera « très-volontiers ses » fonctions ,... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen (France) - 1865 - 406 pagina’s
...fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ccptèe par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pagina’s
...les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi el au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 22. L'évêque aura la liberté de choisir les vicaires de son Election église... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen - 1864 - 410 pagina’s
...fidèles de « la paroisse qui lui est confiée, d'être fidèle à la Nation, à « la Loi et au Roi et de maintenir de tout son pouvoir la « Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et ac« ceptée par le Roi ; dont acte lui a été accordé pour « lui valoir et servir ce qu'il appartiendra... | |
 | Jules Sauzay - 1867 - 838 pagina’s
...fidèles du diocèse qui lui était confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale. L'évêque avait la liberté de choisir les vicaires de sa cathédrale parmi tous les prêtres du diocèse... | |
 | Jules Simon - 1867 - 458 pagina’s
...avec soin sur le troupeau qui lui est confié , d'être fidèle a 1» nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le roi. » Art. 23. (Séance du 45.) a L'élection des curés se fera dans la forme... | |
 | Paul Piolin - 1868 - 568 pagina’s
...Sainte-Catherine, de prêter en outre le serment d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout son pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; et enfin de ne faire l'enlèvement des meubles et effets ci-dessus mentionnés... | |
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... d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. 
