 Les actes de l'état civil de la famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ART.  Journal historique et littéraire - Pagina 4681852Volledige weergave - Over dit boek
 | 1854 - 412 pagina’s
...ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sttr'ses registres et le dépôt d.ins ses archives. Art. 9. La dotation de la couronne et...nombre de sénateurs nommés directement par l'Empereur ce pent excéder cent cinquante. Art. H Une dotation annuelle et viagère de trente mille francs est... | |
 | 1854 - 912 pagina’s
...impériale sont reçus par le ininislrr d'Etdt et transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres...dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la co'uromic et la liste civile de l'empereur sont réglées, pour la durée de chaque règne, par un... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 pagina’s
...famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat et transmis, sur un ordre de l'empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres...dépôt dans ses archives. Art. 9. La dotation de la ronronne et la liste civile de l'empereur sont réglées, pour la durée de chaque règne, par un stnatus-consnlte... | |
 | Firmin Laferrière - 1854 - 888 pagina’s
...impériale sont reçus par le ministre d'État, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. 0. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | 1854 - 644 pagina’s
...d'Etat. 15. Sur l'ordre de l'empereur, le ministre d'Etat envoie une ampliation décès actes au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres, et le dépôt dans ses archives. 16. Lorsque le registre est fini, il est clos et arrêté par le ministre d'Etat et déposé aux archives... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - 772 pagina’s
...la liste civile et sur le domaine privé des règles qu'il est important de faire connaître. 845. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque règtie, par un sénatus-consulte spécial (1). (S.-C. du 25 déc. 185?, 9.) D'après le sénaius-consulte... | |
 | 1856 - 436 pagina’s
...15. — Sur l'ordre de l'Empereur, le ministre d'État envoie une ampliation de ces actes au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ART. 16. — Lorsque le registre est fini, il est clos et arrêté par le ministre d'État et déposé aux... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pagina’s
...décembre 1852. reçus par IL' ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. ART. 0. La dotation de la couronne et la liste civile de l'Empereur sont réglées, pour la durée de chaque... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pagina’s
...impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis, sur un ordre de l'Empereur, au Sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. L'Empereur reçoit sur les biens de l'Etat une dotation et une liste civile destinées à soutenir... | |
 | A. Ott - 1855 - 672 pagina’s
...famille impériale sont reçus par le ministre d'Etat, et transmis sur un ordre de l'empereur au sénat, qui en ordonne la transcription sur ses registres et le dépôt dans ses archives. AUT. 9. La dotation de la couronne et la liste civile de l'empereur sont réglées, pour la durée... | |
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