 | Théodore Ortolan - 1864 - 596 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Edouard-Ferdinand de Beaumont-Vassy - 1865 - 416 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 466 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4-° veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2" fera disparaître...4" veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | 1868 - 886 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente, 1° élaborera les rî'glements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...encore à l'application au Danube des dispositions des Traités de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours... | |
 | 1870 - 76 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2" fera disparaître les entraves, de quelle naturequ'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... | |
 | 1871 - 1050 pagina’s
...qui sera permanente, élaborera : 1° les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° féru disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Auguste Meulemans - 1872 - 330 pagina’s
...aura été approuvée par la Porte. qui s'opposent encore à l'application au Danube des dipositions du traité de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y nvoisinantes.... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1873 - 552 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
