 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pagina’s
...règlements de la navigation et de police fluviale; 6, fera disparaître les entraves législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il... | |
 | Karl von Martens - 1857 - 636 pagina’s
...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police...veillera , après la dissolution de la commission europécrine, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube \ 856 et des parties de la... | |
 | 1857 - 650 pagina’s
...danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente 1° élaborera les réglements de navigation et de police...veillera , après la dissolution de la commission européënne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube 1856 et des parties de la mer... | |
 | Robert Phillimore - 1857 - 668 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1, élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2, fera disparaître...4, veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigablité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Pierre Théodore Chéron de Villiers - 1857 - 320 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permamente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...4° veillera, après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.... | |
 | Virgile Doze - 1857 - 98 pagina’s
...commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; fera disparaître les entraves, de quelque nature...4° veillera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantcs.... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera perma-nente, 4° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître...l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; 5" ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4» veillera,... | |
 | Sir Robert Phillimore - 1857 - 666 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Cette Commission, qui sera permanente : 1, élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2, fera disparaître...l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 8, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et, 4, veillera,... | |
 | Eugène Woestyn - 1857 - 818 pagina’s
...été approuvée par la Porte. Celle commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître...encore à l'application au Danube des dispositions du trailé de Vienne; 3° ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires su r tout le parcours du... | |
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Cette commission, qui sera permanente, 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être , qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... 
