 | Algeria - 1896 - 1226 pagina’s
...communes sont tenues de fournir gratuitementaux sociétés approuvées les locaux nécessaires pour leurs réunions, ainsi que les livrets et registres...nécessaires à l'administration et à la comptabilité. (3) Modifié, D. 18 juillet 1864; D. il octobre 18TU. (4, 5) Modifié, D. 28 jaovier I860, art. 2.... | |
 | 1898 - 802 pagina’s
...service d'hospitalisation. ART. 18. — Les communes [sont tenues de fournir aux sociétés approuvées qui le demandent les locaux nécessaires à leurs...En cas d'insuffisance des ressources des communes, cette dépense est mise à la charge des départements. Dans les cas où la société s'étend sur... | |
 | 1898 - 1278 pagina’s
...service d'hospitalisation. Art. 18. — Les communes sont tenues de fournir aux sociétés approuvées qui le demandent, les locaux nécessaires à leurs...En cas d'insuffisance des ressources des communes, celle dépense est mise à la charge des départements. Dans le cas où la société s'élend sur plusieurs... | |
 | 1898 - 520 pagina’s
...service d'hospitalisation. Art. 18. — Les communes sont tenues de fournir aux sociétés approuvées qui le demandent les locaux nécessaires à leurs...En cas d'insuffisance des ressources des communes, celte dépense est mise à la charge des départements. Dans le cas où la société s'étend sur plusieurs... | |
 | 1898 - 610 pagina’s
...service d'hospitalisation. . Art. 18. — Les communes sont tenues de fournir aux sociétés approuvées qui le demandent, les locaux nécessaires à leurs...ainsi que les livrets et registres nécessaires à l'adrainistration et à la comptabilité. En cas d'insuffisance des ressources des communes, celle... | |
 | 1898 - 616 pagina’s
...d'insuffisance des ressources des communes;, de leur fournir, si elles le demandent, des locaux pour leurs réunions ainsi que les livrets et registres...nécessaires à l'administration et à la comptabilité ; dans les villes où il existe une taxe municipale sur les convois, la remise des deux tiers des droits... | |
 | André Lebon - 1898 - 488 pagina’s
...d'insuffisance des ressources des communes,de leur fournir, si elles le demandent, des locaux pour leurs réunions ainsi que les livrets et registres...nécessaires à l'administration et à la comptabilité; dans les villes où il existe une taxe municipale sur les convois, la remise des deux tiers des droits... | |
 | 1898 - 808 pagina’s
...celle des Sociétés approuvées qui le demandent, « les locaux nécessaires à leurs réunions, T> ainsi que les livrets et registres nécessaires à l'administration et " à la comptabilité ». elles jouissent en outre d'une remise des deux tiers des droits afférents aux convois dont elles... | |
 | 1899 - 1170 pagina’s
...autorise l'acceptation. c Art. 18. — Les communes sont tenuos de fournir aux sociétés approuvées qui le demandent les locaux nécessaires à leurs...En cas d'insuffisance des ressources des communes, cette dépense est mise à la charge des départements. Dans le cas où la société s'étend sur plusieurs... | |
 | Max Turmann - 1899 - 432 pagina’s
...service d'hospitalisation. ART. 18. — Les communes sont ten«es de fournir aux sociétés approuvées qui le demandent les locaux nécessaires à leurs...En cas d'insuffisance des ressources des communes, cette dépense est mise à la charge des départements. Dans le cas où la société s'étend sur plusieurs... | |
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Les communes sont tenues de fournir aux sociétés approuvées qui le demandent les locaux nécessaires à leurs réunions, ainsi que les livrets et registres nécessaires à l'administration et à la comptabilité. En cas d'insuffisance des ressources... 
