...Holland betrekking hebben) niet _van die van bet tractaat van 30 Mei. Het zijn de volgende : Art. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la Maison...dans aucun cas appartenir à aucun prince portant on appelé à porter une couronne étrangère. Articles secrets. — Art. 3. — L'établissement d'un...

...autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. ' ART. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. ' Les États de l'Allemagne seront indépendants, et unis par un lien fédératif . ' La Suisse, indépendante,...

...navigable, séparent ou traversent différents États. ART. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté do la Maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire....souveraineté n'y pourront dans aucun cas appartenir à aucua Prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seronl...

...Provinces-Unies une frontière militaire convenable.1 No. 2. PRELIMINARY TREATY OF PARIS, MAY 30, 1814 ART. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange recevra un accroissement de territoire. Articles séparés et secrets — Art. iii. (1) L'établissement d'un juste équilibre en Europe exigeant...

...navigable, separent ou traversent diff'erents fitats. ' ART. VI. La Hollande, placee sous la souverainete de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et 1'exercice de la souverainete n'y pourront, dans aucun cas, appartenir a aucun prince portant ou appele"...

...navigable, separent ou traversent diffe'rents Etats. ' ART. VI. La Hollande, placee sous la souverainete de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et 1'exercice de la souverainete n'y pourront, dans aucun cas, appartenir a aucun prince portant ou appele"...

...Frankrijk binnen de grenzen, die het vóór Januari 1792 had, zoude worden teruggebracht. Art. 6 bepaalde: „La Hollande placée sous la Souveraineté de la...souveraineté n'y pourront dans aucun cas, appartenir a aucun Prince portant ou appelé a porter une couronne étrangère" (!). Ten gevolge dier (!) Recueil...

...tous les autres Fltuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent diffère ns Etats. VI. La Hollande, placée sous la Souveraineté de la Maison...l'exercice de la Souveraineté, n'y pourront dans aucun cas apparposts shall be placed to point out the reciprocal boundaries. IV. To secure the communications...

...victoire de celles-ci et la restauration de la monarchie française. « La Hollande, dit cet article, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange,...souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir a aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. » Notre future Constitution...

...esprit national et patriotique. S'ils supportent les mêmes charges, s'ils contribuent art. 6, « que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. » (V. MARTENS, Nouv. FM., U II, p. I.) Peu de temps après, pendant le séjour des souverains alliés...