...autres ffeuves qui, dans leur cour» navigable, séparent ou traversent différents Etats. ART. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la Maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante...

...paix fui conclu entre le roi de France et les hautes puissances alliées ; il y fut arrêté : Art. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. souverain rentra dans ses domaines. La Belgique seule, sans dynastie spéciale qu'elle pût réclamer,...

...autres fleuves qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. •Art. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la Maison...portant ou appe.lé à porter une couronne étrangère. Les Etats d'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fé*dératif. La Suisse indépendante...

...les autre* fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différent» États. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroistemeiit de territoire. Le titre et l'exercice de la louverainetô n'y pourront, dans aucun cas,...

...(art. 6) : „La Hollande, placéY sous la souverainetc de la Maison d'Orange, recevra un aceroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront dans ancun cas appartenir & ancun prince portant ou appelé a porter une couronne étrangère." Zij erkenden...

...qu'elles aient été incorporées à la France avant ou après le 1 er janvier 1792. Par l'article 6 la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire ; les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif ; la Suisse, indépendante,...

...reconnaît : 1° L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange. La Hollande recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande fie pourront, dans aucun cas, appartenir a un prince portant ou appelé à porter une couronne...

...reconnaît : 1" L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange. La Hollande recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande ne pourront, dans aucun cas, appartenir à un prince portant ou appelé à porter une couronne...

...autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents Etats. ART. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le litre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas. appartenir à aucun prince portant...

...souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissent, lit de territoire. Le litre et l'exerri.-fl de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé i portrr one couronne étrangère. Les Etats d'Allemagne seront indépendants et uni- p.. r un lien...