 La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.  Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 44door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | Karl von Martens - 1846 - 838 pagina’s
...autres fleuves qui, dans leur cours navigable , séparent ou traversent différents états. ART. VI. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 pagina’s
...autres fleuves, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différons Etats. ARTICLE VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 pagina’s
...fleuves, qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différens Etats. • • ARTICLE VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...pourront, dans aucun cas , appartenir à aucun prince portant'ou appelé à porter une couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendans,... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1847 - 484 pagina’s
...sur le Rhin , garantie à tous les États riverains, sera réglée par le futur congrès (art. 5) ; la Hollande , placée sous la souveraineté de la...d'Orange , recevra un accroissement de territoire ; tous les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif ; la Suisse restera... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pagina’s
...autrefois à l'Allemagne , sont comprises dans l'augmentation du territoire ci-dessus indiquée. — La Hollande , placée sous la souveraineté de la...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. — Les Etats de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. — La Suisse, indépendante,... | |
 | Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 pagina’s
...les autres fleuves qui , dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents États. 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les États de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante,... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1862 - 594 pagina’s
...fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent 011 traversent différents Etats (1). ART. 6. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire (2). Le titre et l'exercice (1) Art. 1(>8 à 116 de l'aclc (lu Congrès de Vienne, du 9 juin 1813.... | |
 | Lodewijk Jan Hendrik Bouman - 1855 - 122 pagina’s
...de officiële acten der toenmalige diplomatie. Het verdrag van Parijs van 30 Mei 1814 had bepaald: //La Hollande placée sous la souveraineté de la...titre et l'exercice de la Souveraineté n'y pourront en aucun cas appartenir a aucun prince portant ou appelé a porter une couronne étrangère (l).//... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pagina’s
...souveraineté de la maison d'Orange, recevra uu accroissement de territoire, le titre et l'ciercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas,...portant ou appelé à porter une couronne étrangère (35). Les Etals de l'Allemagne seront indépendants, et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante,... | |
 | Achille de Vaulabelle - 1855 - 546 pagina’s
...navigation sur le Rhin, garantie à tous les Étals riverains, sera réglée par le futur congrès (art. 5); la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire; tous les États d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien t'édéralif; la Suisse restera... | |
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