 La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.  Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 44door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | 1823 - 904 pagina’s
...l'Allemagne, qui sont comprises dans la frontière déterminée et déjà incorporées à la France. — 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante,... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 466 pagina’s
...reconnaît : 1° L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange. La Hollande recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande ne pourront, dans aucun cas, appartenir à un prince, portant, ou appelé à porter une... | |
 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1823 - 486 pagina’s
...reconnaît : i« L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange. La Hollande recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande ne pourront, dans aucun cas, appartenir à un prince portant, ou appelé à porter une... | |
 | Alexandre Doin - 1826 - 436 pagina’s
...reconnaît : 1° L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange. La Hollande recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande ne pourront , dans aucun cas , appartenir à un prince portant ou appelé à porter une... | |
 | France - 1827 - 562 pagina’s
...tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens Etats. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indé— pendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante,... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 pagina’s
...l'Allemagne , qui sont comprises dans la frontière déterminée et déjà incorporées à la France. — 6. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange , recevra un accroissement d,e territoire. Les états de l'Allemagne seront indépendahs et unis par -un lien fédéra Lif. La Suisse, indépendante,... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pagina’s
...ordonne l'appurement; Le traite de paix conclu «Paris , le 3o mai 1814 , article 6, avait stipulé ; « La Hollande placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange , recevra un accroissement de territoire , Guillaume I , qui eu était souverain , par arrêté donné à La Haye, le 6 mars i815 , volume 5... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 566 pagina’s
...reconnaît: 1°. L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange. La Hollande recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande ne pourront, dans aucun cas, appartenir à un prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
 | Anne-Jean-Marie-René Savary (duc de Rovigo) - 1828 - 462 pagina’s
...reconnaît : 1° L'indépendance de la Hollande, sous la souveraineté de la maison d'Orange. La Hollande recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté en Hollande ne pourront, dans aucun cas, appartenir à un prince portant ou appelé à porter une couronne... | |
 | 444 pagina’s
...éclectique , dont l'écrivain a ingénieusement formulé les conditions. L'article !•" de cet acte porte: «La Hollande placée sous la souveraineté de la...d'Orange , recevra un accroissement de territoire. » Les articles secrets annexés à cet acte ne laissent aucun doute sur l'esprit qui détermina ces... | |
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