 La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront, dans aucun cas^ appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère.  Essai historique et politique sur la révolution belge - Pagina 44door Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 500 pagina’sVolledige weergave - Over dit boek
 | France - 1816 - 734 pagina’s
...les autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent ou traversent différents états. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lieu fédératif. La Suisse indépendante... | |
 | Christophe Guillaume Koch - 1818 - 588 pagina’s
...de Pièces officielles , Vol. V, p. 352. oI.I, p. 298". "L'art. G énonce comme principe : i°. que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire, et que le souverain de ce pays ne pourra porter aucune couronne étrangère. On voulut, par cette disposition... | |
 | 1818 - 568 pagina’s
...tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens Etats, 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. •Les Etats de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse, indépendante,... | |
 | 1818
...fous les autres fleuves qui, dans leur cours navïgible, séparent, ou traversent diflercns Etats. 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la...accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de fa souveraineté n'y pourront , dans aumn cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter... | |
 | Christophe Koch - 1818 - 612 pagina’s
...de Pieces officielle* . Vol. V, p. 353. .1.1, p. 298'. li'art. 6 énonce comme principe : 1°. que la Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire, et que le souverain de ce pays ne pourra porter aucune couronne étrangère. On voulut, par cette disposition,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pagina’s
...accroissement de tersûfs°c' ri'°ire- Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pouritaiie, ront, dans aucun cas, appartenir à aucun prince portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pagina’s
...assurent à la France la possession d'Avignon , du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard. III. « La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. « Les états d'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif. « La Suisse indépendante... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 pagina’s
...qui sont comprises dans la frontière déterminée et déjà incorporées à la France. — 6. Là Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...d'Orange, recevra un accroissement de territoire. Les états de l'Allemagne seront indépendants et unis par un lien fédératif.-La Suisse, indépendante,... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pagina’s
...autres fleuves qui, dans leur cours navigable, séparent, ou traversent différens états. Art. VI. La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. L'Italie, hors des limites... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1822 - 648 pagina’s
...autrefois à l'Allemagne , sont comprises dans l'augmentation de territoire ci-dessus indiquée. — La Hollande, placée sous la souveraineté de la maison...portant ou appelé à porter une couronne étrangère. — Les états de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. — La5uis.se, indépendante... | |
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