 | 1857 - 948 pagina’s
...en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de l'enregistrement de l'œuvre originale, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir de la même date. 4° La traduction doit être publiée dans l'un des deux pays, et enregistrée conformément... | |
 | 1858 - 1144 pagina’s
...le délai d'un an, à compter dn la date do. l'enregistrement et du dépol de l'original effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit, et en totalité dans le délai de trois ans, à partir diulit dépôt; •i° La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays et être elle-même... | |
 | 1866 - 408 pagina’s
...en partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et en totalité...elle-même enregistrée, conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons , il suffira que la déclaration de l'auteur,... | |
 | Italy - 1870 - 884 pagina’s
...partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original, effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité,...elle-même enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur,... | |
 | France - 1861 - 950 pagina’s
...dépôt et de l'enregistrement de l'ouvrage original, effectués ainsi qu'il vient d'être prescrit; 4* La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays, et être elle-même déposée et enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3; 5° Pour les ouvrages publiés... | |
 | 1865 - 504 pagina’s
...45 partie, dans le délai d'un an, à compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit, et, en totalité, dans le délai de trois ans, h partir de ladite déclaration. 4* La traduction devra être publiée dans l'un des deux Pays, etêlre... | |
 | 1882 - 756 pagina’s
...compter de la date de la déclaration de l'original effectuée ainsi qu'il vient d'être prescrit; 4* La traduction devra être publiée dans l'un des deux pays et être, en outre, enregistrée conformément aux dispositions de l'article 3. Pour les ouvrages publiés par... | |
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Pour les ouvrages publiés par livraisons, il suffira que la déclaration de l'auteur qu'il entend se réserver le droit de traduction, soit exprimée dans la première livraison. 
