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" Avril 1839, sous la garantie des Cours d'Autriche, de France, de la GrandeBretagne, de Prusse et de Russie, formera désormais un État perpétuellement neutre. "
Recueil de pièces diplomatiques relatives aux affaires de la Hollande et de ... - Pagina 123
1833
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

1859 - 826 pagina’s
...novembre 1818. Protocole signé à Aix-la-Chapelle , le 15 novembre 1818, par les plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie'. Les ministres d'Autriche, de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, à la...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...etc., etc., Londret. Réponse tie ta conférence , du 31 mat. I.cs soussignés , plénipotentiaires des cours d'Autriche , de France , de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie ont pris connaissance d'une note adressée , le 7 courant , par M. le plénipotentiaire belge...
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Du commerce de Belgique à propos de l'affranchissement de l'Escaut

Auguste Parent - 1863 - 226 pagina’s
...détails plus circonstanciés. Aussitôt après les journées de septembre 1830, des plénipotentiaires des cours d'Autriche , de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie se réunirent en Conférence à Londres ; ils curent à délibérer sur les meilleurs moyens...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Volume 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...séparément à chacune des quatre Cours. Protocole de la Conférence entre les Plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Ait-la-Chapelle, le 3 novembre 1818. M. le duc de Richelieu a représenté à la Conférence...
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...séparément à chacune des quatre Cours. Protocole de la Conférence entre les Plénipotentiaires des cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Aix-la-Chapelle, le 3 novembre 1818. M. le duc de Richelieu a représenté à la Conférence...
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Das europäische Völkerrecht der Gegenwart: auf den bisherigen Grundlagen

August Wilhelm Heffter - 1867 - 508 pagina’s
...Alexandre. 437 П. а. PROTOCOLE SIGNÉ A AIX-LA-CHAPELLE LE 15 NOVEMBRE 1818 PAR LES PLÉNIPOTENTIAIRES DES COURS .D'AUTRICHE, DE FRANCE, DE LA GRANDE-BRETAGNE, DE PRUSSE ET DE RUSSIE. 3« © Les ministres d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie,...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1868 - 838 pagina’s
...existant dans les Iles Ioniennes avant leur annexion & la Grèce. Présents : Les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Le principal Secrétaire d'État de SMB pour les Affaires Étrangères, en ouvrant la séance, a annoncé...
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Commentaries Upon International Law, Volume 1

Sir Robert Phillimore - 1871 - 800 pagina’s
...which the enunciation of this principle occupied a very conspicuous place. " Les Plenipotentiaires des Cours d'Autriche, de France. " de la Grande-Bretagne, de Prusse, et de Russie, e'etant " assembles, ont porte toute leur attention sur les interpre"" tations diverges donnees...
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Le droit international de l'Europe

August Wilhelm Heffter - 1873 - 554 pagina’s
....... 471 II. o) Protocole signé à Aix-la-Chapelle le 15 novembre 1818 par les plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie, 6) Déclaration . . 473 IIi. Traité de paix et d'amitié, conclu le 30 mars 1856 entre la...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pagina’s
...de la Russie, relativement à la neutralité des Iles Ioniennes. Présents: Les Plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie. Le principal Secrétaire d'État de Sa Majesté Britannique pour les affaires étrangères, s'étant entendu...
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