 | France - 1880 - 624 pagina’s
...de la faculté qui leur est accordée par le présent article, se conformeront aux lois de douane ou de police de chaque pays ; mais, pour éviter que...ce qu'ils aient pu l'obtenir, une caution solvable. Il est bien entendu que cette faculté ne sera pas limitée, et qu'elle durera toute l'année; mais... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1314 pagina’s
...droits. Néamoins les Propriétaires qui voudront user de la faculté" qui leur est accordée par le présent Article, se conformeront aux Lois de Douane...Police de chaque Pays ; mais, pour éviter que les fornullités à remplir ne causent des retards préjudiciables aux récolte», leur transport d'un... | |
 | France - 1829 - 760 pagina’s
...droits. Néanmoins les propriétaires qui voudront user de ïa faculté qui leur est accordée parle présent article, se conformeront aux lois de douane...jusqu'à ce qu'ils aient pu l'obtenir , une caution sofvable. 11 est bien entendu que cette faculté ne sera pas limitée, et qu'elle durera toute l'année... | |
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L'exportation et l'importation de ces denrées territoriales seront libres et exemptes de tous droits. Néanmoins les propriétaires qui voudront user de la faculté qui leur est accordée par le présent article, se conformeront aux lois de douane et... 
