 | 1858 - 968 pagina’s
...communications commereiales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard, resterout eutièrement libres, et ne pourront être entravées sous aucun...l'entretien de ces routes, de telle sorte, que le couuneree de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que moyennant les droits ci-dessus mentionnés... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht , et par celle de Sittard, resteront entièrement libres et ne pourront être entravces sous aucun prétexte. tnrrière modérés pour l'entretien de ces routes, de (elle sorte,... | |
 | Belgium - 1860 - 660 pagina’s
...canaux que des droits modérés. 11. Les communications commerciales par la ville de ¡Uaestricht , et par celle de Sittard , resteront entièrement libres...prétexte. L'usage des routes , qui , en traversant cet deux villes , conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujéti qu'au paiement de droits... | |
 | Belgium - 1860 - 548 pagina’s
...resteront entièrement libres, et ne pourront être entravées MOUS aucun prétexte. L'usage des unîtes qui , en traversant ces deux villes, conduisent aux...de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droiis de barrière modérés pour l'entretien de ces route« , de telle sorte que le commerce de transit... | |
 | M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. XI. Les communications commerciales par la ville de Maëstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement des droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de... | |
 | Léonard Chodźko - 1864 - 536 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. XI. Les communications commerciales parla ville de Maëstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement des droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de... | |
 | comte Albert Joseph Goblet d'Alviella - 1864 - 472 pagina’s
...canaux que des droits modérés. AKT. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'à un droit de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce... | |
 | 1865 - 704 pagina’s
...canaux que des droits modérés. ART. Jl. Los communications commerciales par la ville de Macstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce d" transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que. moyennant les droits ci-dessus mentionnés,... | |
 | Jean-Baptiste Nothomb, Théodore Juste - 1876 - 346 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sittard, resteront entièrement libres...qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretfen de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle»... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876 - 914 pagina’s
...modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sitiard, resteront entièrement libres, et ne pourront être...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce... | |
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Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement... 
