 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 pagina’s
...conduisentauxfrontieres de 1'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barriere moderns pour 1'eutretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse eprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnes, ces routes soient entretenues... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 pagina’s
...canaux, que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres...sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modères pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver... | |
 | J.B. Duvergier - 1840 - 562 pagina’s
...desdits canaux que des droits modérés. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de banière modérés pour l'entretien de ces routes ; de telle sorte que le commerce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 914 pagina’s
....1-1' ••. "-.. :•• Art. 11. Les connu un irai ions comnierri.iles parla ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront en>tièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun pre'texte. . '• i •» >••. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent... | |
 | 1841 - 878 pagina’s
...modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Siltard resteront entièrement libres, et ne pourront être...l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce detransit n'y puisse éprouver aucun obstacle , et que , moyennant les droits cidessus mentionnés,... | |
 | 1833 - 1478 pagina’s
...des canaux que des droits modérés. XI. Les communications commerciales par lu Vil lotie Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...Frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement des Droits de Barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de... | |
 | 1841 - 852 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...être entravées sous aucun prétexte. L'usage des rentes qui , en trn versant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 522 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maèstncht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera as^ijeUi qu'au paiement de barrière modé:é pour l'entretien de cesroutes.de telle sorte que le commerce... | |
 | Louis Blanc - 1846 - 524 pagina’s
...canaux que des droits modérés. • Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré, pour l'entretien de c:s routes, de telle sorte que le commerce de transit... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 pagina’s
...canaux que des droits modérés. ART. XI. Les communications commerciales par la ville de Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres...ne pourront être entravées sous aucun prétexte. 1839 L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne,... | |
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Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement... 
