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Boeken Boek 41 - 49 van 49 over Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être....
" Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement... "
Bulletin des lois - Pagina 435
door France - 1839
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Essai historique & défense

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...et que, de part et d'autre, il.ne sera perçu sur la navigation des canaux que des droits modérés. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce...
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Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean-Baptiste baron Nothomb - 1876
...traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce do transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnés,...
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Recueil des traités de la France, Volume 4

France - 1880
...canaux que des droits modérés. Ara. 11. Les communications commerciales par la ville de Maëstricht et par celle de Sittard , resteront entièrement libres...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce...
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Révolution française (1830): histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1882 - 1072 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...traversant ces deux villes conduisent aux frontières d'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré, pour l'entretien de ces routes,...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Jean Joseph Louis Blanc - 1885
...canaux que des droits modérés. ART. 11. Les communications commerciales p:=.r la ville de Maëstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit...
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La Seconde intervention française et le siège d'Anvers, 1832 ...

André Martinet - 1908 - 290 pagina’s
...canaux que des droits modérés. ART. ii. — Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres...prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de barrière modéré...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 2

Netherlands, Holland (Kingdom) - 1859
...conduisent aux frontieres de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barriere modere's pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse eprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnes, ces routes soient entretenues...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 39

France - 1840
...droits modérés. 11. Les communications commerciales par la ville de Macslricht et par celle de Sillard resteront entièrement libres, et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des roules (¡ni , en traversant ces deux villes , conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office - 1856
...dits canaux que des droits modérés. XI. Les communications commerciales par la ville de Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces 2 villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de...
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