Zoeken Afbeeldingen Maps Play YouTube Nieuws Gmail Drive Meer »
Inloggen
Boeken Boek 31 - 40 van 52 over Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être....
" Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement... "
Bulletin des lois - Pagina 435
door France - 1839
Volledige weergave - Over dit boek

Wetten, decreten, besluiten, tractaten en andere bescheiden betreffende den ...

Jacobus Frederik Boogaard - 1858
...communications commereiales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard, resterout eutièrement libres, et ne pourront être entravées sous aucun...l'entretien de ces routes, de telle sorte, que le couuneree de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que moyennant les droits ci-dessus mentionnés...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht , et par celle de Sittard, resteront entièrement libres et ne pourront être entravces sous aucun prétexte. tnrrière modérés pour l'entretien de ces routes, de (elle sorte,...
Volledige weergave - Over dit boek

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 13

1860
...canaux que des droits modérés. 11. Les communications commerciales par la ville de ¡Uaestricht , et par celle de Sittard , resteront entièrement libres...prétexte. L'usage des routes , qui , en traversant cet deux villes , conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujéti qu'au paiement de droits...
Volledige weergave - Over dit boek

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

1860
...resteront entièrement libres, et ne pourront être entravées MOUS aucun prétexte. L'usage des unîtes qui , en traversant ces deux villes, conduisent aux...de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droiis de barrière modérés pour l'entretien de ces route« , de telle sorte que le commerce de transit...
Volledige weergave - Over dit boek

CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864
...canaux que des droits modérés. Art. XI. Les communications commerciales par la ville de Maëstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement des droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de...
Volledige weergave - Over dit boek

Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et ..., Volume 2,Nummer 2

1864
...canaux que des droits modérés. Art. XI. Les communications commerciales parla ville de Maëstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement des droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de...
Volledige weergave - Over dit boek

Mémoires historiques: dix-huit mois de politique et de ..., Volume 1

1864
...canaux que des droits modérés. AKT. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'à un droit de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce...
Volledige weergave - Over dit boek

Recueil des Traités de la France: Publ...

1865
...canaux que des droits modérés. ART. Jl. Los communications commerciales par la ville de Macstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce d" transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que. moyennant les droits ci-dessus mentionnés,...
Volledige weergave - Over dit boek

Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 2

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sittard, resteront entièrement libres...qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretfen de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle»...
Volledige weergave - Over dit boek

Essai historique & politique sur la révolution belge, Volume 1

Jean Baptiste baron Nothomb - 1876
...modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sitiard, resteront entièrement libres, et ne pourront être...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce...
Volledige weergave - Over dit boek




  1. Mijn bibliotheek
  2. Help
  3. Geavanceerd zoeken naar boeken
  4. PDF downloaden