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Boeken Boek 21 - 30 van 53 over Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être....
" Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement... "
Bulletin des lois - Pagina 435
door France - 1839
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1847
...resteront entièrement libres, el ne pourront être entravées sous aucun prélexle. L'usngc des roules qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'an payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces roules, de telle sorte que...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 2

Louis Blanc - 1848
...modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maëstricht et par celle dcSittard resteront entièrement libres, et ne pourront être...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit...
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Histoire de dix ans: 1830-40, Volume 3

Louis Jean Joseph Blanc - 1849
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maëstricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit...
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Révolution française: histoire de dix ans, 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - 1849
...par la ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres, et ne pourront etre entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 1

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1850
...canaux que des droit* modérés. ART. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht. et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...être entravées sous aucun prétexte. L'usage des roules qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ...

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - 813 pagina’s
...canaux que des droits modérés. Art. XI. Les communications commerciales par la ville de Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'an payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1855
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujéti qu'à un droit de barrière modéré pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le...
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Traité de droit public, Volume 3

M. P. J. Destriveaux - 1855
...droits modérés. » ART. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht , et par celles de Sittard , resteront entièrement libres , et ne...frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au paiement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856
...Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres, et ne pourront ètre entravées sons aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant...l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce n'en sera construit dans nucun endroit 4e leur territoire, qni pourraient noire à la défense de leurs...
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La Belgique sous le règne de Léopold Ier ...

Jean Joseph Thonissen - 1856
...modérés. Art. 11. Les communications commerciales entre la Belgique et l'Allemagne, par le Limbourg, resteront entièrement libres, et ne pourront être...aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant les villes de Maestricht, de Sittard et de Venloo, conduisent aux frontières d'Allemagne, ne sera...
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