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Boeken Boek 11 - 20 van 52 over Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être....
" Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun prétexte. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne , ne sera assujetti qu'au payement... "
Bulletin des lois - Pagina 435
door France - 1839
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Parliamentary Papers, Volume 50

1839
...conduisentauxfrontieres de 1'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barriere moderns pour 1'eutretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse eprouver aucun obstacle, et que, moyennant les droits ci-dessus mentionnes, ces routes soient entretenues...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1840
...canaux, que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres...sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modères pour l'entretien de ces routes , de telle sorte que le commerce de transit n'y puisse éprouver...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...desdits canaux que des droits modérés. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de droits de banière modérés pour l'entretien de ces routes ; de telle sorte que le commerce...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève ... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens, Karl Freiherr von Martens, Friedrich Wilhelm August Murhard, Friedrich Saalfeld - 1840
....1-1' ••. "-.. :•• Art. 11. Les connu un irai ions comnierri.iles parla ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront en>tièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun pre'texte. . '• i •» >••. L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1841
...modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Siltard resteront entièrement libres, et ne pourront être...l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce detransit n'y puisse éprouver aucun obstacle , et que , moyennant les droits cidessus mentionnés,...
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British and Foreign State Papers

1833
...des canaux que des droits modérés. XI. Les communications commerciales par lu Vil lotie Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres,...Frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement des Droits de Barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte que le commerce de...
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces - 1841
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maestricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...être entravées sous aucun prétexte. L'usage des rentes qui , en trn versant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti...
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Révolution française. Histoire de dix ans, 1830-1840. Tom. 1, 7e éd.; 2-4 ...

1844
...canaux que des droits modérés. Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maèstncht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera as^ijeUi qu'au paiement de barrière modé:é pour l'entretien de cesroutes.de telle sorte que le commerce...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Volume 3

Louis Blanc - 1846
...canaux que des droits modérés. • Art. 11. Les communications commerciales par la ville de Maastricht et par celle de Sittard resteront entièrement libres,...frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au paiement de barrière modéré, pour l'entretien de c:s routes, de telle sorte que le commerce de transit...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846
...canaux que des droits modérés. ART. XI. Les communications commerciales par la ville de Maestricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres...ne pourront être entravées sous aucun prétexte. 1839 L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne,...
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