 | François Laurent - 1878 - 684 pagina’s
...l'on a étendu la prohibition à l'alliance. 355. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré (art. 162). » Portalis nous expliquera le motif de cette prohibition. » L'horreur de l'inceste du... | |
 | Sir Hector Langevin, Canadien (Québec, Québec) - 1878 - 232 pagina’s
...directe entre les ascendants et descendants, et entre les alliés, soit légitimes, soit naturels; 2". Eu ligne collatérale, entre le frère et la sœur, légitimes ou naturels, et entre les alliés au même degré, aussi légitimes ou naturels ; 3°. Entre l'oncle et la nièce,... | |
 | Louis Fiaux - 1880 - 254 pagina’s
...et descendants légitimes ou naturels et les alliés d:ms la même ligne. L'article 162 le prohibe en ligne collatérale entre le frère et la sœur...légitimes ou naturels et les alliés au même degré. L'article 163 le prohibe entre l'oncle et la nièce,la tante et le neveu. Enfin l'article 348 prohibe... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...naturels, et les alliés dans la même ligne. Art. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé F c>! aïeules, dont le consentement ou conseil est requis, sont décèdes, et si l'on est dam l'impossibilité... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - 1884 - 446 pagina’s
...ou naturels et les alliés dans la même ligne. » « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré *. » L'empêchement au mariage résultant de l'alliance naturelle n'est point détruit par la dissolution... | |
 | Albert Vigié - 1890 - 674 pagina’s
...parentâ et l'alliance. Article 162 du Code civil, « En ligne collatérale, le mariage eslproe hibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au » même degré. » Article 163 du Code civil. « Le mariage est encore prohibé entre » l'oncle et la nièce, la tanle... | |
 | 1891 - 414 pagina’s
...d'empêchements au mariage, elle n'en établit qu'entre ascendants et descendants légitimes ou naturels, et entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré, tandis que l'empêchement que l'article 163 du code civil établit entre l'oncle et la nièce, la tante... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pagina’s
...de morale, ont osé permettre de telles alliances. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels et les alliés au même degré. » (Art. 162.) La prohibition est la même, qu'il s'agisse de frères germains, c'est-à-dire issus... | |
 | Pierre Condis, Michel André - 1894 - 906 pagina’s
...naturels.et les alliés dans la mômeligne. » ART. i62. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. » Suivant cet article, un frère ne peut épouser la veuve de son frère. De semblables union; sont... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 pagina’s
...dans la même ligne. » (Gode civil, art. 161.) 52. « En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les alliés au même degré. » (Code civil, art. 162.) 53. « Le mariage est encore prohibé entre l'oncle et la nièce, la tanle... | |
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En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne. 162. En ligne collatérale, le mariage est prohibé entre le frère et la sœur légitimes ou naturels, et les... 
