| 1866 - 830 pagina’s
...la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soil à Bruxelles , à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement... | |
| Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...ministère de l'intérieur, soit à Paris à la chancellerie de la lègation de Belgique en France. Dans tous les cas le dépôt et l'enregistrement devront...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir... | |
| Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagina’s
...soit aux légations dans les deux pays. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre çays, pour les ouvrages publiés postérieurement à la mise en vigueur de la présente convention,... | |
| Italy - 1874 - 476 pagina’s
...soii aux Légations dans les deux pays. Dans tous les cas, la déclaration devra étre présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour Ics ouvrages publiés postérieurement a la mise en vigueur de la présente Convention, et dans les... | |
| Karl von Martens - 1885 - 700 pagina’s
...ministère de l'interieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir... | |
| Karl von Martens - 1885 - 672 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement... | |
| Austria - 1877 - 682 pagina’s
...soit aux missions diplomatiques des denx pays. Dans tous les cas, la declaration devra etre presentee dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiös posterieurement a la miseen vigueur de la presente Convention, et dans les trois mois qui... | |
| 1861 - 672 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur , soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. T| Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement,... | |
| France - 1861 - 690 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra être déposé gratuitement... | |
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