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" ... la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement et enregistré, soit à Bruxelles, au ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la... "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Pagina 77
1853
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1866 - 830 pagina’s
...la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soil à Bruxelles , à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement...
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La propriété littéraire en France et à létranger; son histoire--sa ...

Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pagina’s
...ministère de l'intérieur, soit à Paris à la chancellerie de la lègation de Belgique en France. Dans tous les cas le dépôt et l'enregistrement devront...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir...
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Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

Norddeutscher Bund (1866-1870) - 1869 - 904 pagina’s
...soit aux légations dans les deux pays. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre çays, pour les ouvrages publiés postérieurement à la mise en vigueur de la présente convention,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 4

Italy - 1874 - 476 pagina’s
...soii aux Légations dans les deux pays. Dans tous les cas, la déclaration devra étre présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour Ics ouvrages publiés postérieurement a la mise en vigueur de la présente Convention, et dans les...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 19

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1874 - 774 pagina’s
...formule annexée à la présente convention. Dans tous les cas , la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 700 pagina’s
...ministère de l'interieur, soit à Paris, à la chancellerie de la légation de Belgique en France. Dans tous les cas, le dépôt et l'enregistrement...suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1857-1869

Karl von Martens - 1885 - 672 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13

Austria - 1877 - 682 pagina’s
...soit aux missions diplomatiques des denx pays. Dans tous les cas, la declaration devra etre presentee dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiös posterieurement a la miseen vigueur de la presente Convention, et dans les trois mois qui...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volume 1

1861 - 672 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur , soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. T| Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 61

France - 1861 - 690 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra être déposé gratuitement...
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