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" ... la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement et enregistré, soit à Bruxelles, au ministère de l'intérieur, soit à Paris, à la... "
Almanach de la littérature du théatre et des beaux-arts - Pagina 77
1853
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Lois, Decrets

J. B. Duvergier - 1861 - 690 pagina’s
...Paris, a la direction de ¡imprimerie, de la librairie et de la presse, ¡ni ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra être déposé gratuitement...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 958 pagina’s
...a la. direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, ад ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si fonvrage a paru pour la première fois en France, nn exemplaire devra en être de-posé gratuitement...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der officiellen Actenstücke zur ..., Volume 1

Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur , soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Tï Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 17,Nummer 1

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles , à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Volumes 3-4

1861 - 986 pagina’s
...à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au mi' nistère de l'intérieur, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplair* devra en être déposé gratuitement...
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Die Krisis des Zollvereins urkundlich dargestellt: Beilage zu dem Staatsarchiv

Ludwig Karl Aegidi, Alfred Klauhold - 1862 - 246 pagina’s
...ministeres, soit aux legations dans les deux pays. Dans tous les cas, la declaration devra etre presentee dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays , pour les ouvrages publies posterieurement ä la mise en vigueur de la presente convention , et dans les trois mois qui...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 pagina’s
...gratuitement et enregistré, soit à Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, au ministère de la police générale, soit à Bruxelles, à la chancellerie de la légation de France eu Belgique ; — Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - 990 pagina’s
...soit aux légations dans les deux Pays. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de...l'ouvrage dans l'autre Pays, pour les ouvrages publiés poslérieuremenl à la mise en vigueur de la présente Convention, et dans les trois mois qui suivront...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagina’s
...formule annexée à la présente convention. Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1866 - 850 pagina’s
...Paris, à la direction de l'imprimerie, de la librairie et de la presse, nu ministère de l'intérieur, soit à Bruxelles , à la chancellerie de la légation de France en Belgique. Si l'ouvrage a paru pour la première fois en France, un exemplaire devra en être déposé gratuitement...
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