 | 1907 - 62 pagina’s
...du 1er juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement au nom duquel elle a été faite.... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1908 - 1062 pagina’s
...possible. Art. 18. La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres Parties contractantes.... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - 1908 - 1222 pagina’s
...of Convention. La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres Parties Contractantes.... | |
 | Thomas Braun - 1908 - 818 pagina’s
...ART. 18. — La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur...la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sora adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira son effet qu'à... | |
 | Library of Congress. Copyright Office - 1908 - 18 pagina’s
...qui y auront pris part. ART. 29. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur...d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement de la Confédération Suisse.... | |
 | Hungary - 1908 - 1988 pagina’s
...fications et demeurera en vigueur, pendant un te: indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à pdu jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernes chargé de recevoir les adhésions. Elle ne produira effet qu'à l'égard de l'État qui... | |
 | Into van Dam - 1908 - 274 pagina’s
...l''r juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'a l'égard du gouvernement au nom duquel elle a été faite.... | |
 | Friedrich Meili - 1908 - 120 pagina’s
...1™ juillet 1908, et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. La dénonciation ne produit son effet qu'à l'égard du Gouvernement an nom duquel elle a été faite.... | |
 | Austria - 1909 - 1062 pagina’s
...possible. Article 18. La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur...adhésions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard de l'État qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres Parties contractantes.... | |
 | Library of Congress - 1909 - 348 pagina’s
...effect three La présente Convent1on sera SangeofVatirmise à exécution trois mois après fications l'échange des ratifications et demeurera en vigueur...d'une année à partir du jour où la dénonciation en aura été faite. froln ' the^Con1 Cette dénonciation sera adressée vention au Gouvernement de la... | |
| |
Parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art. 18. La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications... 
