 Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire...  Recueil des traités de la France - Pagina 165door France - 1880Volledige weergave - Over dit boek
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pagina’s
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...office. . Les objets de même nature, qui auront été adressées à des destinataires ayant changé de résidence, seront 'respectivement livrés ou rendus... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pagina’s
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office...livré ces objets en compte à l'autre office. Les objels de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence... | |
 | France - 1858 - 1478 pagina’s
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...q-ui aurait dû être payé par les destinataires. 23. Les lettres ordinaires ou chargées et les imprimés de toute nature échangés entre les deux... | |
 | France - 1858 - 1554 pagina’s
...pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre ollice. Les objets de même nature qui auront été adressés...qui aurait dû être payé par les destinataires. 20. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de couvert entre les deux Administrations... | |
 | France - 1858 - 1532 pagina’s
...«lélai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux déchange respectifs pour le» poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ces objets en compte à l'autre office. Les objets dç même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pagina’s
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...seront respectivement livrés ou rendus, chargés 'lu port qui aurait dû être payé par les destinataires. IN«. 271. - 334 Art. 26. Les lettres ordinaires... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pagina’s
...seront, sans aucun délai , réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...été adressés à des destinataires ayant changé île résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires.... | |
 | France - 1859 - 588 pagina’s
...renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le» poids et prix ««quels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte...été adressés à des destinataires ayant changé 'le résidence seront respectivement rendus charsés du port qui aurait dû être payé parles destinataires.... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pagina’s
...dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office...objets en compte à l'autre office. Les objets de môme initure qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement... | |
 | 1859 - 1242 pagina’s
...auxquels l'office envoyeur aura livré ces objels en compte à l'auIre office. Les objels de môme nature qui auront été adressés à des destinataires...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aura dû être pa\é par les destinataires. Les lettres ordinaires, les... | |
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