 Si les juges ne trouvent point dans le rapport les éclaircissements suffisants, ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise , par un ou plusieurs experts qu'ils nommeront également d'office , et qui pourront demander aux précédents experts...  Traité pratique de médecine légale v. 1 - Pagina 268door Johann Ludwig Casper - 1862Volledige weergave - Over dit boek
 | Adolphe Jacques Bosschaerts - 1872 - 908 pagina’s
...ordonner d'office une nouvelle expertise par un ou plusieurs experts qu'ils nommeront également d'otHre, et qui pourront demander aux précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables (322, C. p. «¥.){!). Les juges ne sont point asîreiuts à suivre l'avis des experts. sî leur conviction... | |
 | Edouard Bonnier - 1873 - 574 pagina’s
...l'indépendance du juge en matière de preuves. « Si les juges D, dit l'article 322, « ne trouvent point dans le rapport des éclaircis«sements suffisants,...au.x précédents experts les renseignements qu'ils trouvc« ront convenables. » Les parties ne peuvent donc plus exiger un nouveau rapport, et au contraire... | |
 | Edouard Bonnier - 1873 - 582 pagina’s
...« Si les juges », dit l'article 322, « ne trouvent point dans le rapport des éclaircis« sements suffisants, ils pourront ordonner d'office une «nouvelle...renseignements qu'ils trouve«ront convenables.» Les parties ne peuvent donc plus exiger un nouveau rapport, et au contraire il peut être ordonné... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - 1874 - 650 pagina’s
...l'audience sera poursuivie sur un simple acte. 522. Si les juges ne trouvent point dans le rapport les éclaircissements suffisants, ils pourront ordonner...les renseignements qu'ils trouveront convenables. 525. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose.... | |
 | Ernest Bosc - 1878 - 622 pagina’s
...l'audience sera poursuivie sur un simple acte. 322. — Si les juges ne trouvent point dans le rapport les éclaircissements suffisants, ils pourront ordonner...les renseignements qu'ils trouveront convenables. 323. — Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose.... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pagina’s
...est abolie en matière civile. (Yoy. note art. 191.) 821) PC 82, 286, 299. 3*2, 328) c. 1678, 1679. experts qu'ils nommeront également d'office, et qui...les renseignements qu'ils trouveront convenables. Art. 323. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose.... | |
 | X. de Ruelle - 1885 - 970 pagina’s
...suffisants, ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise, par un ou plusieurs experts qu'il nommeront également d'office, et qui pourront demander...les renseignements qu'ils trouveront convenables. ART. 323. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose.... | |
 | Paul baron Guillaume - 1897 - 78 pagina’s
...suffisants, il pourra ordonner d'office une nouvelle expertise par un ou plusieurs experts, qu'il nommera également d'office et qui pourront demander aux précédents...les renseignements qu'ils trouveront convenables. ART. 48. — II sera délivré, aux parties qui le requerront, des expéditions des procès-verbaux... | |
 | Italy - 1898 - 804 pagina’s
...ne trouvent point dans la rapport les éclaircissements suffisants, ils pourront ordonner (l'office une nouvelle expertise, par un ou plusieurs experts,...nommeront également d'office et qui pourront demander ax précédents experts les renseignements qu'ils trouverons convenables. •» Art. 228. cod. ginevrino:... | |
 | 1898 - 676 pagina’s
...ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise par un ou plusieurs experts qu'ils nommeront d'office et qui pourront demander aux précédents...experts les renseignements qu'ils trouveront convenables ; Que dans l'espèce un seul expert suffira ; Que le dit expert consultera livres et factures du demandeur,... | |
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