 Si les juges ne trouvent point dans le rapport les éclaircissements suffisants, ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise , par un ou plusieurs experts qu'ils nommeront également d'office , et qui pourront demander aux précédents experts...  Traité pratique de médecine légale v. 1 - Pagina 268door Johann Ludwig Casper - 1862Volledige weergave - Over dit boek
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pagina’s
...suffisants, il pourra ordonner d'office une nouvelle expertise par un ou plusieurs experts, qu'il nommera également d'office , et qui pourront demander aux...les renseignements qu'ils trouveront convenables. Art. 48. Il sera délivré, aux parties qui le requerront, des expéditions des procès-verbaux mentionnés... | |
 | France - 1859 - 1772 pagina’s
...art. 70 §25, 39. 522. Si les juges lie trouvent point dans le rapport les éclaircissemens suffisans, ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise,...également d'office, et qui pourront demander aux précédons experts les reiiseignemeus qu'ils trouveront convenables (c). — Pr. 323. (a) OBD. avril... | |
 | Joseph Édouard Boitard - 1860 - 758 pagina’s
...ne trouvent point dans le rapport des éclaircissements sufliaanls, ils pourront ordonner d'oflice une nouvelle expertise par un ou plusieurs experts...les renseignements qu'ils trouveront convenables. » Le tribunal peut ordonner une expertise nouvelle, mais les parties n'ont pas le droit de l'exiger.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1864 - 1456 pagina’s
...suffisants, il pourra ordouner d'office une nouvelle expertise par un ou plusieurs experts, qu'il nommera également d'office et qui pourront demander aux précédents...les renseignements qu'ils trouveront convenables. XLVIII. Il sera délivré aux parties qui le requerront, des expéditions des procès-verbaux mentionnés... | |
 | Joseph-Edouard Boitard - 1865 - 744 pagina’s
...concluent soit à l'homologation, soit au rejet du rapport. a Art. 322. Si les juges ne trouvent point dans le rapport des éclaircissements suffisants,...nommeront également d'office, et qui pourront demander aui précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenables. » Le tribunal peut ordonner... | |
 | Henri Thulié - 1866 - 224 pagina’s
...faire connaître quel a été l'avis personnel de chacun d'eux. Ibid., ibid., art. 322. — Si les juges ne trouvent pas dans le rapport des éclaircissements...précédents experts les renseignements qu'ils trouveront convenable. Ibid., ibid., art. 323. — Les juges ne sont pas astreints à suivre l'avis des experts,... | |
 | France - 1866 - 934 pagina’s
...simple acte. — Proc. 75, 82, 286, 299 ; T. 70. 522. Si les juges ne trouvent point dans le rapport les a été sur son époux •m sur son épouse, sur ses descendants ou ses ascendants. — 1100. 1114. — 303. 525. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pagina’s
...l'audience sera poursuivie ser un simple acte. 322. Si les juges ne trouvent point dans le rapport les rononcée. 383. - P. 7, I», 18. Ainsi remplacé parla loi du 28 323. Les juges ne sont point astreints u suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose.... | |
 | Haiti - 1866 - 682 pagina’s
...point dans le rapport les éclaircissements suffisants, ils pourront ordonner d'office une nouvelle 323 expertise, par un ou plusieurs experts qu'ils nommeront...les renseignements qu'ils trouveront convenables. — Pr. civ. , 303, 322. — Art. 322. Les juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts,... | |
 | Désiré Dalloz - 1852 - 710 pagina’s
...les éclaircissements suffisants , ils pourront ordonner d'office une nouvelle expertise, par an on plusieurs experts qu'ils nommeront également d'office...les renseignements qu'ils trouveront convenables. 525. Lee juges ne sont point astreints à suivre l'avis des experts, si leur conviction s'y oppose.... | |
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