 | Henri Michelin - 1891 - 320 pagina’s
...sont inamovibles et à vie. Le Corps législatif est élu pour 6 ans et se renouvelle intégralement. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge et dissout le Corps Législatif ; mais en cas de dissolution, il doit en convoquer un nouveau dans le délai de six mois. Le Corps... | |
 | Léon Muel - 1891 - 582 pagina’s
...élus par le suffrage universel, sans scrutin de liste. ART. 38. — Ils sont nommés pour eix ans. ART. 44. — Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. ART. 58. — La présente Constitution sera en vigueur à dater du jour où les grands corps de l'État... | |
 | Corentin Léonard Marie Guyho - 1892 - 370 pagina’s
...sont nommés par le président de la république pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est...Aucune pétition ne peut être adressée au Corps légisfatif. ART. 46. — Le président de la république convoque, ajourne, proroge et dissout le... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pagina’s
...sont nommés par le président de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Clemens Klöpper - 1902 - 940 pagina’s
...3)ie Assemblée constituante Bon 1848 nafjm Diele p. on. îii' .Mon ft i tu ti on Bon 1852 cnttdjieb: Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat....pétition ne peut être adressée au Corps législatif (S(rt. 45). îitefe Gtntfajribung rouroe Ьигф ben 9lrt. 29 BcrDotlftänbiflt: Le Sénat maintient... | |
 | Joseph Barthélemy - 1904 - 336 pagina’s
...Chantereine. (2) PASQUIER, t. IV, p. 653. (3) 29 décembre 1821. Arch. pari., t. XXXIV, p. 8. (4) Arl. 45. « Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat,...pétition ne peut être adressée au corps législatif», mais Napoléon III se souvint aussi de la connexion étroite qui avait existé entre l'exercice de... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - 638 pagina’s
...sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - 692 pagina’s
...sont nommés par le Président de la République pour un an ; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - 724 pagina’s
...législatif est fixé par un décret. 44. Les ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. 45. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut ôtre adressée au Corps législatif. 46. Le Président de la République convoque, ajourne, proroge... | |
 | 1866 - 408 pagina’s
...sont nommés par le Président de la République pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est...ministres ne peuvent être membres du Corps législatif. Авт. 15. Le droit de pétition s'exerce auprès du Sénat. Aucune pétition ne peut être adressée... | |
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Le président et les vice-présidents du Corps législatif sont nommés par le président de la république, pour un an; ils sont choisis parmi les députés. Le traitement du président du Corps législatif est fixé par un décret. Art. 44. Les ministres... 
