 | Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 564 pagina’s
...destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les PC stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes...également appliqués au Danube et à ses embouchures >. | 2. — L'acte de navigation du 7 novembre 1857. — Analyse de ce règlement. — Opposition des... | |
 | Austria - 1971 - 500 pagina’s
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 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1972 - 624 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embeuchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1871 - 696 pagina’s
...embouchures. Elles declaient que cette disposition fait desormais partie du droit public de I'Europe, et la prennent sous leur garantie. La navigation du Danube ne pourra etre assujettie & aucune entrave ni redevance qui ne serait pas expressdment prevue par les stipulations... | |
 | Ernest Weibel - 2002 - 644 pagina’s
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
