 | Nicolas Blaramberg - 1885 - 824 pagina’s
...passe à l'ordre du jour. » APPENDICE TRAITÉ DE PARIS DU 50 MARS ilJ>6 seront également appliques au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | 1885 - 548 pagina’s
...Sri. 15 béa sparifer Zraltateg oom 30. Siarj 1851 mit Sejiefjunä auf bie giufef*ifffa^rt bet 2)onau: »Elles déclarent, que cette disposition fait désormais...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie.! §3. SHe etfjnoflraplHídje (Srunblage bee 33ölferred)t«. î>a8 alâ pofitio anroenbbar oorauâgefeljte... | |
 | 1885 - 544 pagina’s
...tarifer îraftateâ corn 30. SRarj 1851 mit Sejte^ung ouf bie giu&f$ifffab,rt ber Жоппи , lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais...droit public de l'Europe et la prennent sous leur garanties §3. ЯНе etf»nogtapf)ií<$e Orunblage bee ЭЗШеггеф(в. ala pofttio anroenbbar... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchure*. Elles déclarent que cette disposition fait, désormais, partie du droit public de l'Europe... | |
 | Franz von Holtzendorff - 1885 - 546 pagina’s
...tarifer 2raltateê вот 30. ЗЯац 1851 mit Sesiefiuna auf bie 51и^ф1ШаИ bet ffioimu : lËlles déclarent, que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe et la prennent BOUS leur garantie.! § 3. SMe etf)nograp|)ii<$e Orunblage beô Sotiérrente. al§ pofitio anroenbbar... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 pagina’s
...la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - 1886 - 358 pagina’s
...puissance* contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes (du congrès des Vienne) seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que celte disposition fuit désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.... | |
 | Constantin G. Vernesco - 1888 - 352 pagina’s
...roumain, p. 143; De Glercq, Recueil, t. VII, p. 59. plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes...serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence, il ne sera perçu aucun péage basé uniquement... | |
 | Gustave Marchal - 1888 - 394 pagina’s
...plusieurs États, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles...public de l'Europe et la prennent sous leur garantie... » Les articles suivants décidaient la formation d'une commission européenne, chargée de faire exécuter... | |
 | István Apáthy - 1888 - 508 pagina’s
...entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqés au Danube et à ses embochures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais...partie du droit public de l'Europe, et la prennent sour leur garantie. La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance... | |
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L'acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs États, les Puissances contractantes stipulent entre elles, qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués... 
